Décision du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du médiateur de la République

Il est constitué des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du médiateur de la République, conformément au tableau suivant :

Commissions Corps et grades Les corps et grades classés à la catégorie 9 avril 2024 Représentants Représentants de l'administration du personnel Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 11 et Commission plus régis par le décret exécutif n° 08-04 3 3 3 3 n° 1 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé.

Les corps et grades classés à la catégorie 10 et Commission moins régis par les décrets exécutifs n° 08-04 n° 2 du 11 Moharram 1429 correspondant au 4 4 4 4 19 janvier 2008 et n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier susvisés.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 octobre 2023.

Madjid AMMOUR.

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE