Décret présidentiel n° 22-02

Décret présidentiel n° 22-02 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, à la Présidence de la République

منشور في ج.ر عدد 1 لسنة 2022
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Article 1er

فتح المادة

Les crédits d'un montant de quinze milliards deux cent un millions deux cent vingt-quatre mille dinars (15.201.224.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit :

Section I :

Présidence de la République (Secrétariat général) : ........................ 13.826.594.000 DA.

Section II :

Secrétariat général du Gouvernement : 594.857.000 DA.

Section III :

Haut commissariat à l'amazighité : .......... 103.259.000 DA.

Section IV :

El-Haras El-Djamhouri : ......................... 14.000.000 DA.

Section V :

Médiateur de la République : ................... 662.514.000 DA.

Article 2

فتح المادة

La gestion des crédits figurant à chacune des sections citées ci-dessus, est assurée, respectivement, par :

— le secrétaire général de la Présidence de la République,

— le secrétaire général du Gouvernement,

— le haut commissaire à l’amazighité,

— le commandant d’El-Haras El-Djamhouri,

— le médiateur de la République.

Article 3

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

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2022 النشر JO 2022 n° 1 JO 2022 n° 1

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Décret présidentiel n° 22-02

يستشهد به · في التأشيرات

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
  • Décret présidentiel n° 22-376

    Décret présidentiel n° 22-376 du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 22-472

    Décret présidentiel n° 22-472 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 22-413

    Décret présidentiel n° 22-413 du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 22-406

    Décret présidentiel n° 22-406 du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 22-273

    Décret présidentiel n° 22-273 du 27 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 26 juillet 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 22-263

    Décret présidentiel n° 22-263 du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 22-236

    Décret présidentiel n° 22-236 du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 22-235

    Décret présidentiel n° 22-235 du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 22-170

    Décret présidentiel n° 22-170 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 22-169

    Décret présidentiel n° 22-169 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 22-124

    Décret présidentiel n° 22-124 du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 22-72

    Décret présidentiel n° 22-72 du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 22-60

    Décret présidentiel n° 22-60 du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

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