Décret présidentiel n° 22-72 du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

II est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République pour 2022, section I « Secrétariat général de la Présidence de la République », sous-section I — Secrétariat général, un chapitre n° 36-07 conformément à l'état annexé à l'original du présent décret.

Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux milliards deux cent quarante-neuf millions quatre cent soixante-deux mille dinars (2.249.462.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux milliards deux cent quarante-neuf millions quatre cent soixante-deux mille dinars (2.249.462.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 28 février 2022