Décret présidentiel n° 22-235 du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République pour 2022, section I « Présidence de la République — Secrétariat général », une sous-section I « Secrétariat général », un chapitre n° 44-04 conformément à l’état annexé à l’original du présent décret.

Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux cent quarante millions de dinars (240.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert sur 2022, un crédit de deux cent quarante millions de dinars (240.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état annexé à l’original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.