Décret présidentiel n° 21-84 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 09-139 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 érigeant l’entreprise des éditions populaires de l’Armée en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 09-139 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009, susvisé.

Les dispositions de l’article 3 du décret présidentiel n° 09-139 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — L’établissement a pour mission :

— la conception, la production et la commercialisation de tous produits d’impression et d’arts graphiques ainsi que l’édition d’ouvrages et de revues au profit de l’Armée Nationale Populaire et du marché national et international ;

— la vente de produits de papeterie, fournitures et consommables bureautiques et informatiques au profit de l’Armée Nationale Populaire et du marché national et international. .............. (le reste sans changement) .............. ». 18 Rajab 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 2 mars 2021

Les dispositions de l’article 6 du décret présidentiel n° 09-139 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — Le conseil d’administration de l’établissement, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant, est composé des membres représentant les structures suivantes :

— l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire ;

— le département transmissions, systèmes d’information et guerre électronique ;

— la direction centrale de la sécurité de l’armée de l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire ;

— la direction de l’administration et des services communs ;

— la direction des services financiers ;

— la direction des personnels ;

— la direction centrale du matériel ;

— le centre national des publications militaires ;

— l’établissement public à caractère industriel et commercial - Office national des substances explosives (EPIC-ONEX), représenté par son directeur général ;

— l’établissement public à caractère industriel et commercial - Institut national de cartographie et de télédétection (EPIC-INCT), représenté par son directeur général.

Les membres représentant les structures précitées, sont désignés parmi les personnels de rang d’au moins, de sous-directeur de l’administration centrale ou poste équivalent ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————