Décret présidentiel n° 17-199 du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 modifiant la composition des conseils d'administration des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée nationale populaire

Le présent décret a pour objet de modifier la composition des conseils d'administration des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée nationale populaire, régis par le décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008, susvisé.

Les représentants du département du renseignement et de la sécurité dissout, au sein des conseils d'administration des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée nationale populaire, dont la liste est jointe à l'annexe du présent décret, sont remplacés par les représentants de la direction centrale de la sécurité de l'armée de l'Etat-major de l'Armée nationale populaire.

Le président directeur général du « groupement mécanique Algérie » assiste aux travaux du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial «groupement de promotion de l'industrie mécanique» en remplacement du président du directoire de la société de gestion des participations « équipements industriels et agricoles »

(SGP-EQUIPAG).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ANNEXE Au décret présidentiel modifiant la composition des conseils d'administration des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée nationale populaire N°s DENOMINATION ABREVIATION 1 Etablissement des réalisations EPIC-E.R.I.S industrielles de Seriana 2 Etablissement de construction EPIC-ECA aéronautique TEXTES DE CREATION Décret présidentiel n° 09-132 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009.

Décret présidentiel n° 09-133 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009. 3 Etablissement de rénovation des EPIC-ERMAERO Décret présidentiel n° 09-135 du 2 Joumada El Oula matériels aéronautiques 4 Base centrale logistique de EPIC-BCL Béni Mered 5 Etablissement d'habillement et de EPIC-EHC couchage 6 Entreprise de constructions EPIC-ECMK mécaniques de Khenchela 1430 correspondant au 27 avril 2009.

Décret présidentiel n° 09-136 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009.

Décret présidentiel n° 09-137 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009.

Décret présidentiel n° 09-138 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009.

ANNEXE N°s DENOMINATION ABREVIATION 7 Editions populaires de l'Armée EPIC-EPA 8 Etablissement central EPIC-ECC de construction 9 Etablissement de rénovation EPIC-ERMS des matériels spécifiques 10 Office national des substances EPIC-ONEX explosives 11 Etablissement de développement EPIC/E.D.I.V de l'industrie de véhicules de Tiaret 12 Etablissement de la plate-forme EPIC/P.S.E de systèmes électroniques de Sidi Bel Abbès 13 Etablissement de réalisation de systèmes de vidéosurveillance EPIC/ERSV 14 Groupement de promotion de l'industrie mécanique EPIC/GPIM