Décret présidentiel n° 21-411 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

Il est annulé, sur 2021, un crédit de cinq cent cinquante millions de dinars (550.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de cinq cent cinquante millions de dinars (550.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 44-02 « Administration centrale — Contribution à la télédiffusion d'Algérie (TDA) ».

Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

DECISIONS INDIVIDUELLES