Décret exécutif n° 21-24

Décret exécutif n° 21-24 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de la communication

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret présidentiel n° 21-547

    Décret présidentiel n° 21-547 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

  • Décret présidentiel n° 21-535

    Décret présidentiel n° 21-535 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

  • Décret présidentiel n° 21-411

    Décret présidentiel n° 21-411 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

  • Décret présidentiel n° 21-353

    Décret présidentiel n° 21-353 du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

  • Décret présidentiel n° 21-296

    Décret présidentiel n° 21-296 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

  • Décret présidentiel n° 21-307

    Décret présidentiel n° 21-307 du 26 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 5 août 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

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