JO 2021 n°61 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 28 juillet 2021 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire……………………………………………………………………………………………………………………… 13 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER Arrêté du 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère des affaires étrangères………… 13 MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires « ANAAT »………………………………………………………………………… 13 Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 portant nomination des membres du comité opérationnel de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 14 Arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021 portant composition du conseil d’administration de l’école nationale d’administration………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021 portant délégation de signature au directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique…………………………………………………………………………………………………………… 14 Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021 portant délégation de signature au directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique……………………………………………………………… 15 Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021 portant délégation de signature au directeur de la formation supérieure……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines. 15 Arrêtés du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021 portant délégation de signature à des sous-directeurs………………. 16 MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 modifiant l’arrêté du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière……………… 17 Arrêté du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement…………………………………………………………………………………………………………… 17 Arrêté du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 modifiant l’arrêté du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre technique industriel des industries mécaniques et transformatrices des métaux………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17 MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 16 juin 2021 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)………………………………………………………………………………………………………………… 18

MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Arrêté interministériel du 2 Moharram 1443 correspondant au 11 août 2021 fixant la liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné…………………………………………….. 26

2 Moharram 1443 11 août 2021

DECRETS

Décret présidentiel n° 21-307 du 26 Dhou El Hidja 1442

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la correspondant au 5 août 2021 portant transfert de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal de la communication. officiel de la République algérienne démocratique et ———— populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1442 correspondant au Le Président de la République, 5 août 2021. Sur le rapport du ministre des finances, Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H———— Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Décret présidentiel n° 21-309 du 30 Dhou El Hidja 1442

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, correspondant au 9 août 2021 autorisant la

relative aux lois de finances; souscription de l’Algérie aux actions de la Banque Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 européenne pour la reconstruction et le développement, au titre de son adhésion à cette correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; institution. Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances Le Président de la République, complémentaire pour 2021; Sur le rapport du ministre des finances, Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°); ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances complémentaire pour 2021, au budget des charges communes; finances pour 1983, notamment son article 26; Vu le décret exécutif n° 21-24 du 18 Joumada El Oula Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des relative aux lois de finances, notamment son article 24; crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, loi de finances pour 2021, au ministre de la communication; relative à la comptabilité publique; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatre 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, notamment son article 98; milliards cinq cent millions de dinars (4.500.000.000 DA), Vu le décret présidentiel n° 21-185 du 23 Ramadhan 1442 applicable au budget des charges communes et au correspondant au 5 mai 2021 portant adhésion de la chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision République algérienne démocratique et populaire à l’accord groupée ». portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris, le 29 mai Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quatre 1990 et ses amendements du 30 janvier 2004 et du 30 milliards cinq cent millions de dinars (4.500.000.000 DA), septembre 2011; applicable au budget de fonctionnement du ministère de la Vu la résolution n° 231 intitulée: « Accession de l’Algérie communication et au chapitre n° 44-01 « Administration au statut de membre », adoptée par le Conseil des centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision Gouverneurs de la Banque européenne pour la reconstruction (ENTV) ». et le développement le 10 juillet 2020;

2 Moharram 1443 11 août 2021

Décrète : Décrète :

Article ler. — Est autorisée, à concurrence de deux cent Article 1er. — Il est annulé sur 2021, un crédit de treize

trois (203) actions, la souscription de la République milliards quatre cent soixante millions de dinars algérienne démocratique et populaire au capital de la Banque (13.460.000.000 DA), applicable au budget des charges européenne pour la reconstruction et le développement, au communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — titre de son adhésion à cette institution. Provision groupée ». Art. 2. — Le versement de la participation de la Art. 2. — Il est ouvert sur 2021, un crédit de treize République algérienne démocratique et populaire, milliards quatre cent soixante millions de dinars conformément à la résolution n° 231 du 10 juillet 2020 (13.460.000.000 DA), applicable au budget de susvisée, sera opéré sur les fonds du Trésor public. fonctionnement du ministère du commerce et de la Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal promotion des exportations et au chapitre n° 46-03 officiel de la République algérienne démocratique et « Contribution de l’Etat à la stabilisation des prix du sucre populaire. blanc et de l’huile alimentaire ordinaire raffinée ». Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1442 correspondant Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du au 9 août 2021. commerce et de la promotion des exportations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Décret présidentiel n° 21-310 du 2 Moharram 1443 correspondant au 11 août 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère Fait à Alger, le 2 Moharram 1443 correspondant au 11 août 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Abdelmadjid TEBBOUNE. du commerce et de la promotion des exportations. ————H———— ————

Le Président de la République, Décret présidentiel n° 21-311 du 2 Moharram 1443

Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); correspondant au 11 août 2021 portant déclaration de deuil national. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances (alinéa 1er); pour 2021; Vu la loi n° 63-145 du 25 avril 1963 portant définition des Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances caractéristiques de l’emblème national; complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 1418 correspondant au 27 septembre 1997 relatif aux correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de conditions d’utilisation de l’emblème national; finances complémentaire pour 2021, au budget des charges Suite au décès d’un nombre de citoyens civils et militaires, communes; dans les feux de forêt survenus dans certaines wilayas du Vu le décret exécutif n° 21-23 du 18 Joumada El Oula pays; 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de Décrète : fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au Article 1er. — Un deuil national de trois (3) jours est ministre du commerce; déclaré, à compter du 12 août 2021.

2 Moharram 1443 11 août 2021

Art. 2. — L’emblème national sera mis en berne à travers l’ensemble du territoire national sur tous les édifices abritant les institutions, notamment ceux prévus dans le décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997 relatif aux conditions d’utilisation de l’emblème national.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Moharram 1443 correspondant au 11 août

2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret exécutif n° 21-308 du 28 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 7 août 2021 modifiant la

répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de trente milliards cent vingt-six millions de dinars (30.126.000.000 DA) et une autorisation de programme de trente milliards deux cent trente-trois millions de dinars (30.233.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de trente milliards cent vingt-six millions de dinars (30.126.000.000 DA) et une autorisation de programme de trente milliards deux cent trente-trois millions de dinars (30.233.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 7 août 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE.

———————

ANNEXE

Tableau « A » Concours définitifs

(En milliers de DA)

MONTANTS ANNULES SECTEUR

C.P A.P Provision pour dépenses 30.126.000 30.233.000 imprévues

TOTAL 30.126.000 30.233.000

Tableau « B » Concours définitifs

(En milliers de DA)

MONTANTS OUVERTS SECTEURS

C.P A.P

Agriculture et hydraulique 29.738.000 29.845.000

Divers 388.000 388.000

TOTAL 30.126.000 30.233.000

2 Moharram 1443 11 août 2021

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021 mettant fin aux

fonctions du commandant de la gendarmerie nationale.

————

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021, il est mis fin, à compter du 29 juillet 2021, aux fonctions de commandant de la gendarmerie nationale, exercées par le Général-major Nour-Eddine Gouasmia. ————H————

Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021 mettant fin aux

fonctions du chef d’Etat-major de la gendarmerie nationale.

————

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021, il est mis fin, à compter du 29 juillet 2021, aux fonctions de chef d’Etat-major de la gendarmerie nationale, exercées par le général Yahia Ali Ouelhadj. ————H————

Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021 portant nomination

du commandant de la gendarmerie nationale.

————

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021, le général Yahia Ali Ouelhadj est nommé commandant de la gendarmerie nationale, à compter du 29 juillet 2021. ————H————

Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021 portant nomination

du chef d’Etat-major de la gendarmerie nationale.

————

Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021, le général Sid-Ahmed Berroumana est nommé chef d’Etat-major de la gendarmerie nationale, à compter du 29 juillet 2021.

Décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 mettant fin aux fonctions d’un

chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre,

chargé de la micro-entreprise.

————

Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, exercées par M. Samir Bousba. ————H————

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 mettant fin aux fonctions de

directeurs régionaux du budget.

————

Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs régionaux du budget, exercées par MM. :

— Mohamed Lekhal, à Chlef;

— Rabah Azaizia, à Sétif;

— Mohammed Sadout, à Oran;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 mettant fin aux fonctions de

directeurs régionaux des impôts.

————

Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs régionaux des impôts, exercées par MM. :

— Mustapha Sahnoun, à Chlef;

— Hacène Benmokhetar, à Blida;

— Lazhari Djeridane, à Constantine;

appelés à exercer d’autres fonctions.

2 Moharram 1443 11 août 2021

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 mettant fin aux fonctions

d’inspecteurs régionaux des services fiscaux.

————

Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs régionaux des services fiscaux, exercées par MM. : — Otmane Kasbadji, à Blida; — Saâd Benamara, à Alger; — Saïd Boulsane, à Sétif; — Khaider Benazzouz, à Annaba; — Jamal Lemboub, à Constantine; — Nourredine Guettar, à Ouargla; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 mettant fin aux fonctions de

directeurs des impôts de wilayas.

————

Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs des impôts aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ramdane Bellabiod, à la wilaya de Béjaïa; — M’Hamed El Miloudi, à Alger-Ouest, à la wilaya d’Alger; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 mettant fin aux fonctions

du chef de cabinet du wali de la wilaya de

Guelma.

————

Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Guelma, exercées par M. Hocine Boutra. ————H————

Décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 mettant fin aux fonctions du chef

de cabinet du wali délégué de la circonscription administrative de Ouled Djellal.

————

Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali délégué de la circonscription administrative de Ouled Djellal, exercées par M. Ahmed Azri, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 mettant fin aux fonctions du

délégué à la sécurité à la wilaya de Tizi Ouzou.

————

Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions de délégué à la sécurité à la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Amar Fellahi, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 mettant fin aux fonctions

de délégués de la garde communale dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions de délégués de la garde communale aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abdelkader Ayouaz, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Kouider Brahimi, à la wilaya de Guelma; — Abdelhafid Bekkai, à la wilaya de Médéa; — Rachid Abdessemed, à la wilaya de Boumerdès; admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 mettant fin aux fonctions

d’un directeur d’études au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

————

Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par M. Abdennacer Habita. ————H————

Décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 mettant fin aux fonctions

d’une sous-directrice à la direction générale des forêts.

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Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la chasse et de la faune sauvage à la direction générale des forêts, exercées par Mme. Ouahida Boucekkine, admise à la retraite. ————H————

Décrets exécutifs du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 mettant fin

aux fonctions de directeurs des services agricoles dans certaines wilayas.

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Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions de directrices des services agricoles aux wilayas suivantes, exercées par Mmes. : — El Atafia Benouali, à la wilaya de Guelma; — Ouardia Belakebi, à la wilaya de Boumerdès.

Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur des services agricoles à la wilaya de Mascara, exercées par M. Benaouda Dellali, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 mettant fin aux fonctions de

directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction dans certaines wilayas.

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Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Hafida Berbaoui, à la wilaya de Béchar; — Hamid Dahmane, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Mourad Mansouri, à la wilaya de M’Sila; — Mebarek Bellameche, à la wilaya d’El Oued; — Mohamed Adib Hamidi, à la wilaya de Naâma; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 mettant fin aux fonctions de

directeurs des équipements publics dans certaines wilayas.

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Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs des équipements publics aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. :

— Tahar Mokhtari, à la wilaya de Blida;

— Mohamed Herouini, à la wilaya de Tamenghasset;

— Badreddine Khiri, à la wilaya de Tébessa;

— Raja Cherifi, à la wilaya de Tizi Ouzou;

— Mohamed Tanca, à la wilaya de Guelma;

— Abdallah Bakouche, à la wilaya de Constantine;

— Ahmed Bergham, à la wilaya de Mostaganem;

— Noureddine Kafi, à la wilaya de Ouargla;

— Abdelkader Aichaoui, à la wilaya de Tindouf;

— Belkhir Houari, à la wilaya de Aïn Témouchent;

appelés à exercer d’autres fonctions.

2 Moharram 1443 11 août 2021

Décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 mettant fin aux fonctions du

directeur des équipements publics à la wilaya de

Souk Ahras.

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Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur des équipements publics à la wilaya de Souk Ahras, exercées par M. Mohamed Kehaili. ————H————

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 mettant fin aux fonctions de

directeurs du logement dans certaines wilayas.

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Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs du logement aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. :

— Ali Djerbal, à la wilaya de Béjaïa;

— Mostefa Balah, à la wilaya de Biskra;

— Saïd Merah, à la wilaya de Tébessa;

— Habiba Hakem, à la wilaya de Tlemcen;

— Habib Argoub, à la wilaya de Tizi Ouzou;

— Telli Lebboukh, à la wilaya de Sétif;

— Saïd Aïssaoui, à la wilaya de Saïda;

— Farid Batouri, à la wilaya de Guelma;

— Messaoud Hadj Messaoud Fekhar, à la wilaya de Constantine;

— Ahmed Ghimouze, à la wilaya de M’Sila;

— Tarek Benmebarek, à la wilaya d’El Oued;

— Omar Ghiat, à la wilaya de Khenchela;

— Ali Abada, à la wilaya de Naâma;

— Abdelhalim Mellat, à la wilaya de Ghardaïa;

appelés à exercer d’autres fonctions.

2 Moharram 1443 11 août 2021

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 mettant fin aux fonctions du

directeur délégué à l’habitat, à l’urbanisme et aux équipements publics, à la circonscription

administrative de Debdeb, à la wilaya d’Illizi.

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Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué à l’habitat, à l’urbanisme et aux équipements publics, à la circonscription administrative de Debdeb, à la wilaya d’Illizi, exercées par M. Salim Fatah, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Ghardaïa.

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Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Ghardaïa, exercées par

M. Mohamed Toaiba.

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 portant nomination de directeurs

régionaux du budget.

————

Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021, sont nommés directeurs régionaux du budget, MM. : — Rabah Azaizia, à Chlef; — Mohammed Sadout, à Sétif; — Mohamed Lekhal, à Oran. ————H————

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 portant nomination de directeurs

régionaux des impôts.

————

Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021, sont nommés directeurs régionaux des impôts, MM. : — Hacène Benmokhetar, à Chlef; — M’Hamed El Miloudi, à Blida; — Mustapha Sahnoun, à Sétif; — Ramdane Bellabiod, à Constantine; — Lazhari Djeridane, à Ouargla.

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 portant nomination d’inspecteurs

régionaux des services fiscaux.

————

Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021, sont nommés inspecteurs régionaux des services fiscaux, MM. : — Otmane Kasbadji, à Chlef; — Saïd Boulsane, à Alger; — Saâd Benamara, à Sétif; — Nourredine Guettar, à Annaba; — Khaider Benazzouz, à Constantine; — Jamal Lemboub, à Ouargla. ————H————

Décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 portant nomination du chef de

cabinet du wali de la wilaya de Ouled Djellal.

————

Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021, M. Ahmed Azri, est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Ouled Djellal. ————H————

Décrets exécutifs du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 portant

nomination de doyens de facultés aux universités.

————

Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021, M. Sofiane Aoudia, est nommé doyen de la faculté des sciences exactes à l’université de Béjaïa. ————————

Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021, M. Abdelaziz Laraba est nommé doyen de la faculté des sciences de la terre à l’université de Annaba. ————H————

Décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 portant nomination du directeur

des services agricoles à la wilaya de Saïda.

————

Par décret exécutif du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021, M. Benaouda Dellali est nommé directeur des services agricoles à la wilaya de Saïda.

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 portant nomination de directeurs

de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021, sont nommés directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, Mmes. et MM. : — Messaoud Zouachi, à la wilaya de Batna; — Mourad Mansouri, à la wilaya de Tlemcen; — Fatima Abbas, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Hafida Berbaoui, à la wilaya de Mostaganem; — Hamid Dahmane, à la wilaya d’Oran; — Mohamed Adib Hamidi, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; — Noureddine Ghalmi, à la wilaya d’El Oued; —Mebarek Bellameche, à la wilaya de Naâma; — Lilia Hassani, à la wilaya de Aïn Témouchent. ————H————

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 portant nomination de directeurs

des équipements publics dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021, sont nommés directeurs des équipements publics aux wilayas suivantes, Mme. et MM. : — Atallah Djoudi, à la wilaya d’Adrar; — Mohamed Boukersi, à la wilaya de Biskra; — Abdelkader Aichaoui, à la wilaya de Béchar; — Ahmed Bergham, à la wilaya de Tamenghasset; — Belkhir Houari, à la wilaya de Tébessa; — Badreddine Khiri, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Tahar Mokhtari, à la wilaya d’Alger; — Mousaab Hadj-Mohamed, à la wilaya de Djelfa; — Raja Cherifi, à la wilaya de Guelma; — Mohamed Tanca, à la wilaya de Constantine; — Mohamed Herouini, à la wilaya de Mostaganem; — Mahfoud Bouriah, à la wilaya de Mascara; — Abdallah Bakouche, à la wilaya de Ouargla; — Noureddine Kafi, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; — Salim Fatah, à la wilaya de Tindouf; — Nouredine Boubachiche, à la wilaya de Mila.

2 Moharram 1443 11 août 2021

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 portant nomination de directeurs

du logement dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021, sont nommés directeurs du logement aux wilayas suivantes, Mmes. et MM. : — Habib Argoub, à la wilaya de Chlef; — Ahmed Ghimouze, à la wilaya de Tlemcen; — Mostefa Balah, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Farid Batouri, à la wilaya de Djelfa; — Adnane Abed, à la wilaya de Jijel; — Saïd Merah, à la wilaya de Sétif; — Telli Lebboukh, à la wilaya de Saïda; — Messaoud Hadj Messaoud Fekhar, à la wilaya de Guelma; — Habiba Hakem, à la wilaya de Médéa; — Tadjeddine Benselama, à la wilaya de Mostaganem; — Lynda Younes, à la wilaya de M’Sila; — Hafiane Hafiane, à la wilaya d’El Bayadh; — Saïd Aïssaoui, à la wilaya de Tissemsilt; — Omar Ghiat, à la wilaya d’El Oued; — Tarek Benmebarek, à la wilaya de Khenchela; — Abdelhalim Mellat, à la wilaya de Naâma; — Ali Abada, à la wilaya de Aïn Témouchent; — Ali Djerbal, à la wilaya de Ghardaïa. ————H————

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 portant nomination de directeurs

délégués de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et des équipements publics, aux circonscriptions

administratives dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021, sont nommés, directeurs délégués de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et des équipements publics, aux circonscriptions administratives aux wilayas suivantes, Mmes. et MM. : — Samira Meliti, à Bouinan, à la wilaya de Blida; — Abdelhak Sedaoui, à Sidi Abdellah, à la wilaya d’Alger; — Faouzi Messerane, à Draâ Errich, à la wilaya de Annaba; — Yasmina Amireche, à Ali Mendjeli, à la wilaya de Constantine.

2 Moharram 1443 11 août 2021

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 28 juillet 2021 mettant fin à la suppléance de la

présidence de la Cour d’appel militaire de

Blida / 1ère région militaire.

———— Par arrêté du 18 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 28 juillet 2021, il est mis fin, à compter du 26 juillet 2021, à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire, assurée par M. Mohamed Mebrouk, président de la Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE

A L’ETRANGER

Arrêté du 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai

2021 modifiant l’arrêté du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 portant

désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère des affaires

étrangères. ————

Par arrêté du 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai 2021, l’arrêté du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère des affaires étrangères, est modifié comme suit : « ……………………………………… (sans changement jusqu’à)

Membres permanents :

………………………………………. (sans changement jusqu’à) — M. Ahmed Benkhoukha, en remplacement de Mme. Kheira Djadi, représentant du ministre des finances (Direction générale du budget); ……………………………………….. (sans changement jusqu’à)

Membres suppléants :

— M. Slimane Djilani, en remplacement de

M. Noureddine Sadi, représentant du ministre des affaires étrangères, membre suppléant de M. Abdelmoumene Senoussaoui; ………………………………………… (sans changement jusqu’à) — Mme. Kheira Khadir, en remplacement de Mme. Manel Cheurfa, représentante du ministre des finances (Direction générale du budget), membre suppléant de M. Ahmed Benkhoukha; ………………. (le reste sans changement) …………………… ».

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires « ANAAT ». ————

Par arrêté du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 11-137 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 portant création de l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires « ANAAT », au conseil d’administration de l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires : — M. Madjid Saada, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, président; — M. Hocine Hammoudi, représentant du ministre de la défense nationale; — Mme. Leila Lahlou, représentante du ministre chargé de l’intérieur; — M. Mouaawya Boukouira, représentant du ministre chargé des finances; — Mme. Fadila Kebir, représentante du ministre chargé de l’énergie; — Mme. Zohra Ouzzani, représentante du ministre chargé des ressources en eau; — Mme. Houria Benchater, représentante du ministre chargé de l’environnement; — M. Boubakeur Aït Abdellah, représentant du ministre chargé des transports; — M. Lamine Merabet, représentant du ministre chargé de l’agriculture; — Mme. Saida Zouane, représentante du ministre chargé des travaux publics; — M. Younes Babanedjar, représentant du ministre chargé de la culture; — M. Mohamed Abdessamad Rezzar, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — M. Torki Noureddine Rahmani, représentant du ministre chargé de l’urbanisme; — M. Noureddine Nadri, représentant du ministre chargé du tourisme; — M. Lakhdar Madi, représentant du ministre chargé de l’industrie; — Mme. Ghenima Brahimi, représentante du ministre chargé de la poste et des télécommunications.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 2 Moharram 1443 11 août 2021

Ghidouche; l’industrie; l’énergie et des mines; M. Mustapha Larbi; l’environnement; transmission hydrique. pêche et des productions halieutiques; Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 portant nomination des membres du comité opérationnel de prévention et de lutte contre les maladies à ———— Par arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021, l’arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 portant nomination des membres du comité opérationnel de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique, est modifié comme suit : « ……………………………………… (sans changement jusqu’à) — Mme. Khatima Aït Oudhia, représentante du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en remplacement de Mme. Kamila Aït Yahia, épouse ………………………………………… (sans changement jusqu’à) — Mme. Leila Halfaoui, représentante du ministère de — M. Missoum Kara, représentant du ministère de ………………………………………… (sans changement jusqu’à) — Mme. Yasmina Kemali, représentante du ministère du commerce en remplacement de Mme. Henda Souilamas; …………………………………………. (sans changement jusqu’à) — Mme. Samia Azizi, représentante du ministère des travaux publics et des transports en remplacement de ……………………………………….. (sans changement jusqu’à) — Mme. Yasmina Boutaba, représentante du ministère de — M. Mourad Chikhi, représentant du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables; — M. Rachid Annane, représentant du ministère de la ………………….. (le reste sans changement) ………………. ». ————H———— Arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021 portant composition du conseil d’administration de l’école nationale d’administration. ———— Par arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021, la composition des membres du conseil d’administration de l’école nationale d’administration est fixée, en application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant organisation et fonctionnement de l’école d’administration comme suit : — M. Abdelhalim Merabti, directeur général, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales, président; — Lieutenant-colonel, Ahmed Ramzi Boulebier, représentant du ministre de la défense nationale, membre; — Mme. Amina Mesdoua, directrice générale de l’institut diplomatique et des relations internationales, représentante du ministre chargé des affaires étrangères, membre; — M. Salim Bellache, directeur, représentant du ministre chargé des finances, membre; — M. Abdelhamid Benaicha, directeur, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, membre; — M. Abdeldjalil Djeghader, sous-directeur, représentant du ministre chargé de la communication, membre; — Mme. Dalila Ouahrani, sous-directrice, représentante de l’autorité chargée de la fonction publique, membre; — M. Yahia Yahiatene, wali de la wilaya de Boumerdès, membre; — M. Ali Debbi, professeur, président du conseil scientifique et pédagogique, membre. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021 portant délégation de signature au directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique. ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination de M. Hafid Aourag, directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

2 Moharram 1443 11 août 2021

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hafid Aourag, directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021. Abdelbaki BENZIANE. ————H————

Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021 portant délégation de signature au

directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement

technologique. ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de

M. Dahbi Toumi, directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Dahbi Toumi, directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021. Abdelbaki BENZIANE.

Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021 portant délégation de signature au

directeur de la formation supérieure.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de

M. Djamel Boukezzata, directeur de la formation supérieure, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Boukezzata, directeur de la formation supérieure, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021 portant délégation de signature au

directeur des ressources humaines.

2 Moharram 1443 11 août 2021

Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda Vu le décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des 6 octobre 2019 portant nomination de M. Farid Bouzid, directeur des ressources humaines, au ministère de membres du Gouvernement; l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Arrête : Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est donnée à M. Farid Bouzid, directeur des ressources scientifique; humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre de Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de actes et décisions, y compris les arrêtés. l’administration centrale du ministère de l’enseignement Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel supérieur et de la recherche scientifique; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du juillet 2021. Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de Arrêtés du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 Mme. Ilham Khenouf, sous-directrice des équivalences, au juillet 2021 portant délégation de signature à des ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sous-directeurs. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, scientifique; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des est donnée à Mme. Ilham Khenouf, sous-directrice des membres du Gouvernement; équivalences, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; juillet 2021. Vu le décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche 6 octobre 2019 portant nomination de M. Mohand Akli Ait scientifique, Mokhtar, sous-directeur des études juridiques et du Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda contentieux, au ministère de l’enseignement supérieur et de 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des la recherche scientifique; Arrête : membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du est donnée à M. Mohand Akli Ait Mokhtar, sous-directeur ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche des études juridiques et du contentieux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la scientifique; recherche scientifique, tous actes, à l’exclusion des arrêtés Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 et décisions. correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel l’administration centrale du ministère de l’enseignement de la République algérienne démocratique et populaire. supérieur et de la recherche scientifique; Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 juillet 2021. correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Abdelbaki BENZIANE. ————H————

———— Arrête :

Abdelbaki BENZIANE. ————————

Abdelbaki BENZIANE.

2 Moharram 1443 11 août 2021

Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de Mme. Safia Kocheida, sous-directrice des diplômes, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Safia Kocheida, sous-directrice des diplômes, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021. Abdelbaki BENZIANE.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 modifiant l’arrêté du 11 Rajab 1442 correspondant

au 23 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale

d’intermédiation et de régulation foncière.

————

Par arrêté du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021, l’arrêté du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière, est modifié comme suit : « ……………………………………………………………………………… — Guend Abdelaziz, représentant du ministre de l’industrie, président; ………………….. (le reste sans changement) …………………. ». ————H————

Arrêté du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 portant désignation des membres du conseil

d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement.

Par arrêté du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006, modifié et complété, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de développement de l’investissement, au conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement :

— Djouher Haddi, représentante du ministre de l’industrie, présidente;

— Khaled Khiali, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, membre;

— Rabah Fassih, représentant du ministre des affaires étrangères, membre;

— Ahmed Harmel, représentant du ministre des finances, membre;

— Kamel Lassouag, représentant du ministre des finances, membre;

— Nabila Sahnoune, représentante du ministre de l’industrie, membre;

— Mohamed Lamine Gherbi, représentant du ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial, membre;

— Chahrazed Belaissaoui, représentante du ministre de l’agriculture et du développement rural, membre;

— Mohamed Souici, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre. ————H————

Arrêté du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 modifiant l’arrêté du 8 Moharram 1441

correspondant au 8 septembre 2019 portant désignation des membres du conseil

d’administration du centre technique industriel des industries mécaniques et transformatrices des

métaux. ————

Par arrêté du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, l’arrêté du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre technique industriel des industries mécaniques et transformatrices des métaux, est modifié comme suit : « ……………………………………… (sans changement jusqu’à)

Au titre de l’administration centrale :

— M. Belabdelouahab Mohammed Lotfi, représentant du ministre de l’industrie, président;

……………………. (le reste sans changement) …………….. ».

2 Moharram 1443 11 août 2021

Vu le décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991, modifié MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME et complété, portant statuts de la caisse nationale du ET DE LA VILLE logement (C.N.L);

Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au

Arrête :

16 juin 2021 portant homologation des indices des

Article 1er. — En application des dispositions des articles salaires et matières du 4ème trimestre 2020, utilisés 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou dans les formules d’actualisation et de révision des El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, susvisé, sont homologués les indices des salaires et des des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). matières du 4ème trimestre 2020, utilisés dans les formules ———— d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, l’hydraulique (BTPH), et définis aux tableaux joints en annexe du présent arrêté. Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel réglementation des marchés publics et des délégations de de la République algérienne démocratique et populaire. service public, notamment ses articles 102 et 103; Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 16 juin 2021. correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Mohamed Tarek BELARIBI. ———————— ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) 4ème TRIMESTRE 2020

I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2020

EQUIPEMENT

GROS ŒUVRES Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité

1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Gros œuvres 1000 Plomberie/ Chauffage B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2020, les indices base 1000 Menuiserie 1000 Electricité

MOIS Peinture/

Vitrerie Octobre 2020 1000 Novembre 2020 1000 Décembre 2020 1000 en janvier 2011. 1000 Equipement Peinture/ Vitrerie Coefficient de raccordement 1,390

1,420 1,305 1,268 1,446 II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont applicables dans les formules de variation de prix, selon les cas suivants :

La valeur du coefficient « K » des charges sociales, applicable pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le 30 septembre 1999 : K = 0,5147
La valeur du coefficient « K » des charges sociales, applicable pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 : K = 0,5148

2 Moharram 1443 11 août 2021

III. INDICES MATIERES 4ème TRIMESTRE 2020 1- ACIER

Coefficient/ Octobre Novembre Décembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2020 2020 2020

Adp Acier dur pour précontrainte 1,180 1000 1000

Acl Cornière à ailes égales 1,109 1000 1000 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, UPN, IPE, HEA, HEB) 1,001 984 972 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,084 1013 1021 Bc Boulon et crochet 0,957 1000 1000 Chac Chaudière en acier 1,000 1000 1000 Fiat Fil d’attache 0,934 1000 1000 Fp Fer plat 1,232 1000 1000 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 0,914 1000 1000 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000 Trs 2- TOLES Symboles Treillis soudé Matières / Produits 1,258 Coefficient/ raccordement 938 Octobre 2020 922 Novembre 2020 Tn Panneau de tôle nervurée 1,157 1037 1081 Ta Tôle acier galvanisé 0,955 896 917 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,210 1033 1033 Tea Tuile acier 1,051 929 929 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Octobre 2020 1000 Novembre 2020 Gr Gravier concassé 0,883 1000 1000 Cail Caillou type ballast 1,058 1000 1000 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 0,996 1000 1000 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,068 1000 1000 Tou Tout-venant 1,306 1000 1000

1 1000 2 1000 3 1000 4 1000

5 1090 6 1000 7 1000 8 1000 9 1000 10 1000 11 1000 12 1000 13 1021

Décembre Nos 2020

1 1205 2 1008 3 1033 4 929 5 1000

Nos Décembre

2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000 8 Tuf 1000 1000

Tuf 1,000

4- LIANTS

Nos Symboles Matières / Produits

BPE Béton courant prêt à l’emploi 1,085 1005 1002

Chc Chaux hydraulique 1,123 1000 1000 Cimc CEM II ciment portland composé 1,220 998 998 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 998 1000 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1005 1006 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matières / Produits 1,352 Coefficient/ raccordement 1000 Octobre 2020 1000 Novembre 2020 Adja Accélérateur de prise de béton 0,958 1000 1000 Adjh Hydrofuges 1,005 1000 1000 Adjr Retardateur de prise de béton 0,899 1000 1000 Apl 6- MAÇONNERIE Symboles Plastifiant de béton Matières / Produits 0,983 Coefficient/ raccordement 1000 Octobre 2020 1000 Novembre 2020 Brc Brique creuse 0,804 1018 1018 Brp Brique pleine 1,197 1000 1000 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 0,933 1000 1000 Crp Carreau de plâtre 1,093 1000 1000 Hou Corps creux (hourdi) 1,740 1000 1000 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 1000 1000 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits 1,224 Coefficient/ raccordement 1000 Octobre 2020 1000 Novembre 2020 Caf Carreau de faïence 0,913 1018 1017 Cg Carreau de granito 1,000 1000 1000 MF Marbre pour revêtement 1,400 1000 1000 Plt Plinthe 0,775 1004 994

1 2 3 4 5 6

Nos

1 2 3 4

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8

Nos

1 2 3

Te Tuile petite écaillée

2 Moharram 1443 11 août 2021

Coefficient/ Octobre Novembre Décembre raccordement

1001 1000 999 1009 1001 1000

Décembre 2020

1000 1000 1000 1000

Décembre 2020

1018 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Décembre 2020

1018 1000 1000

0,839

2 Moharram 1443 11 août 2021

8- PEINTURE

Nos Symboles Coefficient/ Octobre Novembre Décembre

raccordement 2020 2020 2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000 8 1000

Matières / Produits

Pve Peinture vinylique 1,239 1000 1000

Pey Peinture Epoxy 2,086 1000 1000 Gly Peinture glycérophtalique 1,686 1000 1000 Par Peinture Arris 1,210 1000 1000 Pea Peinture antirouille 1,100 1000 1000 Peh Peinture à l’huile 1,630 1000 1000 Psy Peinture styralin 1,763 1000 1000 Psyn 9- MENUISERIE Symboles Peinture pour signalisation routière Matières / Produits 1,220 Coefficient/ raccordement 1000 Octobre 2020 1000 Novembre 2020 Bcj Bois acajou 1,000 1000 1000 Bms Madrier bois blanc 1,546 973 1041 Bo Contreplaqué 1,372 1025 1025 Brn Bois rouge 1,278 1225 1225 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1000 1000 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,103 1000 1000 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,115 1000 1000 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 0,935 1000 1000 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1000 1000 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,046 1000 1000 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10-QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits 1,312 Coefficient/ raccordement 942 Octobre 2020 942 Novembre 2020 Cr Crémone 1,103 1000 1000 Pa Paumelle laminée 1,000 1000 1000 Pe Pêne dormant 1,050 1000 1000 Tsc Tube serrurerie carré 1,195 963 963 Tsr Tube serrurerie rond 1,250 1000 1000

Nos Décembre

2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 963 5 1000 6 Znl 1000 1000

Nos Décembre

2020 1 1000 2 1041 3 1025 4 1225 5 1000 6 1000 7 1000 8 1000 9 1000 10 1000 11 1000 12 1000 13 1000 14 1000 15 1000 16 1000 17 942

Zinc laminé 1,146

2 Moharram 1443 11 août 2021

11- VITRERIE

Nos Symboles Coefficient/ Octobre Novembre Décembre

raccordement 2020 2020 2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000

Matières / Produits

Vv Verre à vitre normal 1,240 1000 1000

Brnv Brique nevada 1,027 1000 1000 Mas Mastic 1,101 1000 1000 Va Verre armé 1,244 1000 1000 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,035 1000 1000 Vm 12- ELECTRICITE Symboles Verre martelé Matières / Produits 1,033 Coefficient/ raccordement 1000 Octobre 2020 1000 Novembre 2020 Armg Armoire générale 1,000 1000 1000 Bau Bloc autonome 1,000 1000 1000 Bod Boîte de dérivation 1,170 1000 1000 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1000 1000 Cf Fils de cuivre nu 1,157 1000 1000 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1000 1000 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1000 1000 Cor Coffret de répartition 1,000 1000 1000 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,179 1017 1043 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,195 1219 1322 Cts Câble moyenne tension 1,194 1060 1150 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,144 1000 1000 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,069 1077 974 Disc Disjoncteur tripolaire 1,210 1015 1019 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,283 1008 998 Ga Gaine ICD orange 0,980 1000 1000 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1000 1000 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1000 1000 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1000 1000 Pqt Piquet de terre 1,000 1000 1000 Pr Prise à encastrer 1,142 1000 1000 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1000 1000 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000

Nos Décembre

2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1009 6 1000 7 1000 8 1000 9 1000 10 1368 11 1190 12 1000 13 964 14 1007 15 1006 16 1000 17 1000 18 1000 19 1000 20 1000 21 1000 22 1000 23 1000 24 1000 25 1000 26 1000 27 1000 28 1000 29 Tra 1000 1000

Poste de transformation MT/BT 1,000

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13- FONTE

Nos Symboles Matières / Produits

Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000

Grc Grille caniveau 1,295 962 1000 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,292 972 1000 Ve f 14- PLOMBERIE Symboles Vanne en fonte Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Octobre 2020 1000 Novembre 2020 Ado Adoucisseur semi-automatique 0,902 1000 1000 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1,014 1000 1000 Bai Baignoire en céramique 1,029 1000 1000 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,283 1000 1000 Bru Brûleur gaz 1,000 1000 1000 Che Chauffe-eau 1,042 1000 1000 Cla Clapet de non retour 1,338 1000 1000 Cli Climatiseur 1,363 1140 1140 Com Compteur d’eau 1,048 960 1010 Cs Circulateur 1,000 1000 1000 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 Cuv Cuvette anglaise 1,286 1000 1000 EVc Evier en céramique 1,435 1000 1000 EVx Evier en tôle inox 1,333 1000 1000 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 Le Lavabo en céramique 1,100 1000 1000 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, té…) 1,377 1000 1000 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1000 1000 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,050 1000 1000 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,189 1000 1000 Rsa Robinetterie sanitaire 0,939 1000 1000 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,056 1000 1000 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,075 1000 1000 Va n Vanne 1,019 1000 1000 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 Vco Ventilo-convecteur 1,143 1000 1000

1 2 3 4 5

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Coefficient/ Octobre Novembre Décembre raccordement

1000 1000 1000 987 1000

Décembre 2020

1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1140 1006 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Ve Vase d’expansion 1,000

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15- ETANCHEITE ET ISOLATION

Nos Symboles Matières / Produits

Bio Bitume oxydé 1,399 1023 1073

Chb Chape souple bitumée 0,941 1000 1000 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,379 957 957 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,005 1000 1000 Etm Etanchéité membrane 1,000 1000 1000 Fei Feutre imprégné 1,148 1000 1000 Fli Flint-Kot 1,084 1000 1000 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,065 1000 1000 Pk Papier Kraft 1,000 1000 1000 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matières / Produits 1,079 Coefficient/ raccordement 1000 Octobre 2020 1000 Novembre 2020 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1000 1000 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matières / Produits 0,833 Coefficient/ raccordement 1000 Octobre 2020 1000 Novembre 2020 Aty Acétylène 1,105 1000 1000 Ea Essence auto 1,869 1124 1124 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 0,991 1000 1000 Ex Explosif 1,000 1000 1000 Got Gasoil vente à terre 1,586 1263 1263 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATIONS POUR RESEAUX Matières / Produits 1,107 Coefficient/ raccordement 1000 Octobre 2020 1000 Novembre 2020 Act Buse en ciment comprimé 1,000 1000 1000 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1000 1000 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 950 951 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Nos

1 2 3 4

Coefficient/ Octobre Novembre Décembre raccordement

1091 1000 957 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Décembre 2020 1000 1000 1000 1000

Décembre 2020 1000 1124 1000 1000 1063 1263 1000

Décembre 2020

1000 1000 1000 1009

1,000

Nos

1 2 3 4 5 6 7

Nos

1 2 3 4

Tua Buse en béton armé

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19- AMENAGEMENT EXTERIEUR

Coefficient/ Octobre Novembre Décembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2020 2020 2020

Bor Bordure de trottoir 1,044 1034 1034

Bou Bouche d’incendie 1,452 1000 1000 Can Candélabre 1,050 1000 1000 Cc Carreau de ciment 1,000 1000 1000 Gri Grillage galvanisé 1,051 1000 1000 Gril Grillage avertisseur 0,848 1000 1000 Gzl Gazon 1,000 1000 1000 Pav Symboles Pavé pour trottoir Matières / Produits 1,563 Coefficient/ raccordement 1000 Octobre 2020 1000 Novembre 2020 Bil Bitume pour revêtement 1,274 1044 1061 Cutb Cut-back 1,212 1136 1177 Em Emulsion 1,269 1129 1168 Gls Glissière de sécurité (en acier) 1,046 1000 1000 Glsb Glissière de sécurité (en béton) 1,000 1000 1000 Pas Symboles Panneaux de signalisation routière 21- MATIERES ET PRODUITS DIVERS Matières / Produits 1,481 Coefficient/ raccordement 962 Octobre 2020 983 Novembre 2020 Cchl Caoutchouc chloré 2,063 1000 1000 Ceph Cellule photoélectrique 1,000 1000 1000 Mv Matelas laine de verre 1,338 1000 1000 Pai Panneau isotherme 1,198 1000 1000 Ply Polyuréthane 1,096 1000 1000 Pn Pneumatique 1,000 1000 1000

1 1034

2 1000

3 1000

4 1000

5 1000

6 1000

7 1000

8 1000

20-VOIRIES

Nos Décembre 2020 1 1098

2 1205

3 1195

4 1000

5 1000

6 1048

Décembre Nos 2020

1 1000

2 1000

3 1000

4 1000

5 1000

Pvc Plaque PVC 1,011

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Arrêtent :

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

PHARMACEUTIQUE Article 1er. — En application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 susvisé, le présent Arrêté interministériel du 2 Moharram 1443 arrêté a pour objet de fixer, en annexe, la liste des substances correspondant au 11 août 2021 fixant la liste des et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque substances et médicaments ayant des propriétés avéré d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné. psychotropes à risque avéré d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné. Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à ———— toutes les spécialités pharmaceutiques enregistrées Le ministre de la santé, correspondant aux dénominations communes internationales, formes, dosages contenus dans la liste des substances et Le ministre de l’industrie pharmaceutique, médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda citée à l’article 1er ci-dessus. 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Art. 3. — La liste visée à l’article 1er ci-dessus sera Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 complétée et/ou modifiée, à chaque fois que nécessaire, dans correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions les mêmes formes. du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019, modifié et Fait à Alger, le 2 Moharram 1443 correspondant au 11 août complété, fixant les modalités de contrôle administratif, 2021. technique et de sécurité des substances et médicaments ayant Le ministre de la santé Le ministre de l’industrie des propriétés psychotropes, notamment son article 16; pharmaceutique Vu le décret exécutif n° 20-271 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 fixant les attributions Abderrahmane Abderrahmane Djamel Lotfi du ministre de l’industrie pharmaceutique; BENBOUZID BENBAHMED ———————

ANNEXE

Liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné

CODE DCI DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

03 F 013 Buprénorphine Solution injectable 0.3 mg/ml 03 F 047 Tramadol chlorhydrate exprimé en Tramadol gélules 50 mg 03 F 049 Tramadol chlorhydrate exprimé en Tramadol Suppo 100 mg 03 F 107 Tramadol chlorhydrate exprimé en Tramadol Cp pell LP 100 mg 03 F 111 Tramadol chlorhydrate exprimé en Tramadol Solution injectable intraveineuse/perfusion intraveineuse 50 mg/ml 03 F 115 Paracétamol / Tramadol chlorhydrate Comp pell/ comp sec / gélules 325 mg/37,5mg 03 F 131 Tramadol hydrochloride Comp pell LP 300mg 15 A 008 Clonazépam Comp/comp quadri sec 2 mg 15 A 009 Clonazépam Solution buvable Solution buvable. Gouttes 2.5 mg/ml

15 A 065 Prégabaline Gélules 25 mg

2 Moharram 1443 11 août 2021

ANNEXE (suite)

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME

Prégabaline Gélules

Prégabaline Gélules Prégabaline Gélules Prégabaline Gélules Prégabaline Gélules Trihexyphenidyle Gélules LP Trihexyphenidyle Gélules LP Trihexyphenidyle chlorhydrate Comp /Comp sec Trihexyphenidyle chlorhydrate Comp/Comp sec Clorazépate Dipotassique Lyophilisat injectable Clorazépate Dipotassique Lyophilisat injectable Midazolam Solution injectable et rectale Midazolam Solution injectable et rectale Zolpidem Comp pell sec

CODE DCI DOSAGE

15 A 066 50 mg 15 A 067 100 mg 15 A 068 150 mg 15 A 069 300 mg 15 A 101 75 mg 15 D 033 2 mg 15 D 034 5 mg 15 D 062 5 mg 15 D 093 2 mg 16 B 021 20 mg / 2ml 16 B 022 50 mg / 2,5ml 16 C 051 5 mg / ml 16 C 152 1mg / ml ou 5 mg / 5ml 16 C 095 10 mg

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE