Décret présidentiel n° 21-185 du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord portant création de la Banque européenne pour la construction et le développement, signé à Paris, le 29 mai 1990 et ses amendements du 30 janvier 2004 et du 30 septembre 2011

Décret présidentiel n° 24-183 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant acceptation des amendements relatifs à l'article premier et à l'article 12.1 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris, le 29 mai 1990, adoptés à Samarkand, le 18 mai 2023

Décret présidentiel n° 21-309 du 30 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 9 août 2021 autorisant la souscription de l'Algérie aux actions de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, au titre de son adhésion à cette institution