Décret présidentiel n° 2000-439 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, susvisé.
Article 2
فتح المادةL'article 6 du décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, susvisé, est modifié comme suit :
"Article 6. - La rémunération est le produit de l'indice détenu multiplié par la valeur du point indiciaire.
La valeur du point indiciaire est fixée à 19 DA à compter du 1er janvier 2001".
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 90-225
- Décret exécutif n° 90-226
- Décret exécutif n° 90-227
- Décret exécutif n° 90-228
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 2000-440
Décret présidentiel nº 2000-440 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant extension à certains postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif des dispositions du décret présidentiel nº 2000-439 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat
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