Décret présidentiel n° 2000-394 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat

Il est annulé sur 2000, un crédit de deux milliards quatre cent quatre vingt cinq millions de dinars (2.485.000.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2000, un crédit de deux milliards quatre cent quatre vingt cinq millions de dinars (2.485.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l'éducation nationale......

Total de la 3ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I. 1.420.000.000 1.420.000.000 1.420.000.000 1.420.000.000 1.420.000.000 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 75-14 Ramadhan 1421- 8.

ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 10 décembre 2000] CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-09 Subvention au fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique..

Total du titre IV.

Total de la 4ème partie.

Total de la sous-section I..

Total de la section I....

MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION II 1.000.000.000 1.000.000.000 1.000.000.000 1.000.000.000 1.000.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 53.600.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations Total de la lère partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I..

Total des crédits annulés. diverses. 10.400.000 64.000.000 1.000.000 1.000.000 65.000.000 65.000.000 65.000.000 2.485.000.000 14 Ramadhan.1421 JOURNAL OFFICIEL. DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 9 10.décembre 2000