Décret présidentiel n° 20-441 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 3, 5, 6, 7, 9 et 10 du décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi des jeunes, comme suit :

« Art. 3. — ................... (sans changement) .......................

Les jeunes promoteurs peuvent également, si nécessaire et à titre exceptionnel, bénéficier du refinancement de leurs entreprises en difficulté ».

« Art. 5. — .................. (sans changement) .......................

Le seuil de l'investissement cité à l'alinéa ci-dessus, est cumulé en fonction du nombre de jeunes promoteurs, lorsque le projet est réalisé sous forme de groupement, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur, en vue de favoriser la synergie entre les micro-entreprises à valeur ajoutée ».

« Art. 6. — Les investissements sont réalisés par les jeunes promoteurs à titre individuel, collectif ou sous forme de groupement selon l'une des formes d'organisation d'entreprise, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».

« Art. 7. — Les jeunes promoteurs bénéficient ................................................. (sans changement jusqu'à)

— prise en charge des dépenses éventuelles liées aux études et expertises et aux programmes de formation réalisées ou sollicitées par .............. (le reste sans changement) ............ ».

« Art. 9. — ...................... (sans changement) .....................

Les jeunes promoteurs peuvent bénéficier de locaux dans des micro-zones spécialisées aménagées au titre de la location, pour les activités de production de biens et de services ».

« Art. 10. — .................... (sans changement) .....................

Sauf cas de force majeure, le non-respect des obligations prévues dans la convention de prêt et/ou du cahier des charges liant les jeunes promoteurs à cette agence, entraîne le retrait partiel ou total des avantages accordés, dans les mêmes formes que celles relatives à leur octroi, sans préjudice de l'application des autres dispositions légales et réglementaires en vigueur ».

la dénomination de 1' « agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes », est remplacée par celle de l’« agence nationale d'appui et de développement de l'entreprenariat » dans les dispositions du décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 visé ci-dessus, et celles des autres textes subséquents.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.