Décret présidentiel n° 20-51 du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2020, un crédit de deux milliards huit cent treize millions de dinars (2.813.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2020, un crédit de deux milliards huit cent treize millions de dinars (2.813.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état annexé à l’original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE. 2 Rajab 1441 26 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 19-14
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 20-08
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