Décret présidentiel n° 20-99 du 21 Chaâbane 1441 correspondant au 15 avril 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République pour 2020, un chapitre énuméré à l'état annexé à l'original du présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est annulé, sur 2020, un crédit de soixante-neuf millions cent mille dinars (69.100.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 3
فتح المادةIl est ouvert, sur 2020, un crédit de soixante-neuf millions cent mille dinars (69.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l'état annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1441 correspondant au 15 avril 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 19-14
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 20-08
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.