Décret présidentiel n° 20-171 du 9 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 1er juillet 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République pour 2020, les chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est annulé, sur 2020, un crédit de deux cent soixante-seize millions six cent soixante-quinze mille dinars (276.675.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 3
فتح المادةIl est ouvert, sur 2020, un crédit de deux cent soixante-seize millions six cent soixante-quinze mille dinars (276.675.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret.
Art. 4 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 1er juillet 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 19-14
- Loi n° 20-07
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 20-08
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