Décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement (Rectificatif)

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 20-01

   « Sont abrogées les dispositions des décrets présidentiels n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, n° 19-274 du 11 Safar 1441 correspondant au 10 o »

2. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 19-220

   « Les dispositions de l'article 1er du décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, susvisé, sont modifiées comme suit : — Belkacem ZEGHMATI, ministre de la justice, garde des »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, en bureaux

• Décret exécutif n° 19-393

  Décret exécutif n° 19-393 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019

• Arrêté

  Arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant le règlement technique relatif au système de production et de certification des semences des espèces de légumineuses alimentaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019 portant désignation de l’établissement public hospitalier de Ammi Moussa (wilaya de Relizane) en qualité d’hôpital mixte

• Arrêté

  Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 4 novembre 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant placement en position d'activité auprès de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 14 novembre 2019 portant création de la commission interministérielle chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits et obligations transférés de l’agence nationale des ressources hydrauliques vers l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « agence nationale des ressources hydriques »

• Arrêté

  Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 25 novembre 2019 portant résultats des élections des assemblées générales des chambres de commerce et d'industrie

• Arrêté

  Arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant les caractéristiques des étiquettes officielles des semences et plants ainsi que leurs couleurs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 portant création d’une annexe du centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bouinan, à la commune de Larbâa, wilaya de Blida

• Arrêté

  Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 28 août 2019 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche

• Arrêté

  Arrêté du 6 Rabie Ethani 1441 correspondant au 3 décembre 2019 modifiant et complétant l'arrêté du 21 Joumada Ethania 1433 correspondant au 13 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019 portant déclaration et délimitation des parcs technologiques

• Décret exécutif n° 19-391

  Décret exécutif n° 19-391 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019

• Arrêté

  Arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant ouverture d’instance de classement du « Fort Santiago »

• Décret exécutif n° 19-398

  Décret exécutif n° 19-398 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 24 novembre 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts, en bureaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 3 novembre 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 18 Rajab 1431 correspondant au 11 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche des systèmes de production sous abris auprès de l'institut technique des cultures maraîchères et industrielles et fixant son organisation interne

• Arrêté

  Arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant ouverture d’instance de classement du « Fort Saint Pedro »

• Arrêté

  Arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 fixant la composition, l’organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes des commissions spécialisées et des comités locaux de soutien du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran ainsi que la liste nominative des membres y afférents

• Arrêté

  Arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre 2019 portant approbation de l’organisation interne de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau « AGIRE » ainsi que la compétence territoriale et l’organisation interne des agences de bassins hydrographiques « ABH »

• Décret exécutif n° 19-392

  Décret exécutif n° 19- 392 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019

• Arrêté

  Arrêté du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant approbation de l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche en communication et appui conseil en milieu agricole et rural auprès de l'institut national de la vulgarisation agricole et fixant son organisation interne

• Arrêté

  Arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant délégation de signature au directeur général du commerce extérieur

• Arrêté

  Arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant ouverture d’instance de classement du « Fort Rosalcazar »

• Décret exécutif n° 19-394

  Décret exécutif n° 19-394 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019

• Décret exécutif n° 19-379

  Décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes

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