DECRETS

Décret présidentiel n° 17-53 du 23 Rabie Ethani 1438 correspondant au 22 janvier 2017 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 31 mars 2011 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Fares II » (Blocs : 406 b et 209) conclu à Alger le 24 octobre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa ». 3

Décret présidentiel n° 17-54 du 23 Rabie Ethani 1438 correspondant au 22 janvier 2017 portant approbation d’avenants n° 1 aux contrats du 30 mars 2011 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures conclus à Alger le 7 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa »………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3

Décret présidentiel n° 17-55 du 23 Rabie Ethani 1438 correspondant au 22 janvier 2017 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 30 juin 2010 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Djebel Hirane » (blocs : 328 b, 352 e et 362 b) conclu à Alger le 28 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa »…………… 4

Décret présidentiel n° 17-56 du 23 Rabie Ethani 1438 correspondant au 22 janvier 2017 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zerafa » (blocs : 322 b, 325 c, 345 et 346) conclu à Alger le 28 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa »…………… 5

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 déterminant une section de la forêt Lakmine, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à affecter à l’usage de forêt récréative……………………………… 6

Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 déterminant une section de la forêt Ain Chedjra, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à affecter à l’usage de forêt récréative……………………………… 6

Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 déterminant une section de la forêt Bouzabine, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à affecter à l’usage de forêt récréative……………………………… 7

Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 déterminant une section de la forêt Sidi R’Ghies, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à affecter à l’usage de forêt récréative……………………………… 8

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 28 septembre 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 28 septembre 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 26

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1437 correspondant au 10 mars 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marches publics du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale………………………………………… 30

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 4 Chaâbane 1437 correspondant au 11 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mostaganem…………….

31 janvier 2017

DECRETS

Décret présidentiel n° 17-53 du 23 Rabie Ethani 1438 Vu l’avenant n° 1 au contrat du 31 mars 2011 pour

correspondant au 22 janvier 2017 portant la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 31 périmètre dénommé « Rhourde El Fares II » (blocs : mars 2011 pour la recherche et l’exploitation 406 b et 209) conclu à Alger le 24 octobre 2016 entre d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé l’agence nationale pour la valorisation des « Rhourde El Fares II » (Blocs : 406 b et ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société entre l’agence nationale pour la valorisation Le conseil des ministres entendu; des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa ». Décrète : Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en Le Président de la République, vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 31 mars 2011 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le Sur le rapport du ministre de l’énergie, périmètre dénommé « Rhourde El Fares II » (blocs : 406 b et 209), conclu à Alger le 24 octobre 2016 Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 entre l’agence nationale pour la valorisation des (alinéa 1er); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ». complétée, portant loi domaniale; Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 populaire. correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1438 correspondant au relative aux hydrocarbures, notamment son article 30; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du 22 janvier 2017. conseil national de l’énergie; Décret présidentiel n° 17-54 du 23 Rabie Ethani 1438 Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 22 janvier 2017 portant correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, approbation d’avenants n° 1 aux contrats du portant statuts de la société nationale pour la recherche, la 30 mars 2011 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures conclus à Alger le 7 novembre production, le transport, la transformation et la 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la Vu le décret présidentiel n° 11-326 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant société nationale « SONATRACH-Spa ». approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation Le Président de la République, d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Fares II » (Blocs : 406 b et 209) conclu à Alger le Sur le rapport du ministre de l’énergie, 31 mars 2011 entre l’agence nationale pour la Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) (alinéa 1er); et la société nationale « SONATRACH-Spa »; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 nomination des membres du Gouvernement; correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment son article 30; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du du ministre de l’énergie; conseil national de l’énergie;

conclu à Alger le 24 octobre 2016 nationale « SONATRACH-Spa »;

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Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

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31 janvier 2017

Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 Décret présidentiel n° 17-55 du 23 Rabie Ethani 1438

correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, correspondant au 22 janvier 2017 portant portant statuts de la société nationale pour la recherche, la approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 30 production, le transport, la transformation et la juin 2010 pour la recherche et l’exploitation commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; des hydrocarbures sur le périmètre dénommé Vu le décret présidentiel n° 11-213 du 30 Joumada « Reggane Djebel Hirane » (blocs : 328 b, 352 e Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant et 362 b) conclu à Alger le 28 novembre 2016, approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation entre l’agence nationale pour la valorisation des des hydrocarbures, conclus à Alger le 30 mars 2011 entre ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale société nationale « SONATRACH-Spa ». « SONATRACH-Spa »; Le Président de la République, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant Sur le rapport du ministre de l’énergie, nomination des membres du Gouvernement; Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 (alinéa 1er); correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et du ministre de l’énergie; complétée, portant loi domaniale; Vu l’avenant n° 1 aux contrats du 30 mars 2011 pour la Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 recherche et l’exploitation des hydrocarbures conclus à correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, Alger le 7 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) relative aux hydrocarbures, notamment son article 30; et la société nationale « SONATRACH-Spa »; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda Le conseil des ministres entendu; Décrète : 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 Article 1er. — Sont approuvés et seront exécutés, correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, conformément à la législation et à la réglementation en portant statuts de la société nationale pour la vigueur, les avenants n° 1 aux contrats du 30 mars 2011 recherche, la production, le transport, la pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, transformation et la commercialisation des hydrocarbures conclus à Alger le 7 novembre 2016 entre l’agence « SONATRACH »; nationale pour la valorisation des ressources en Vu le décret présidentiel n° 11-84 du 13 Rabie hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 portant SONATRACH-Spa, sur les prérimètres de recherche approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation dénommés : des hydrocarbures, conclus à Alger le 30 juin 2010 — « Touggourt II » (Blocs : 433 a1 et 416 b1); entre l’agence nationale pour la valorisation des — « El Hadjira » (Blocs : 416 a et 417); — « Benguecha » (Blocs : 108 et 128 b); ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH »; — « Gassi Touil » (Blocs : 214 b, 236 a, 237 c, 237 d et Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 237 e); — « Rhourde Nouss-In Amedjane » (Blocs : 237 f, correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; 212 b, 213 a, 219 b, 221 a, 222 a, 243 et 246 c); Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal relatif à la délimitation et à la classification du domaine officiel de la République algérienne démocratique et minier en zones et à la définition des périmètres de populaire. prospection, de recherche et d’exploitation; Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1438 correspondant au Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 22 janvier 2017. correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie;

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Abdelaziz BOUTEFLIKA.

3 Joumada El Oula 1438 31 janvier 2017

Vu l’avenant n° 2 au contrat du 30 juin 2010 pour la Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, périmètre dénommé « Reggane Djebel Hirane » portant statuts de la société nationale pour la recherche, la (blocs : 328 b, 352 e et 362 b) conclu à Alger le 28 production, le transport, la transformation et la novembre 2016 entre l’agence nationale pour la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa ». Vu le décret présidentiel n° 12-351 du 15 Dhou Le conseil des ministres entendu; El Kaâda 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation Décrète : d’hydrocarbures, conclus à Alger le 26 février 2012 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale conformément à la législation et à la réglementation en « SONATRACH-Spa »; vigueur, l’avenant n° 2 au contrat du 30 juin 2010 pour la Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant périmètre dénommé « Reggane Djebel Hirane » (blocs : nomination des membres du Gouvernement; 328 b, 352 e et 362 b) conclu à Alger le 28 novembre 2016, entre l’agence nationale pour la valorisation des Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, nationale « SONATRACH-Spa ». relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal prospection, de recherche et d’exploitation; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1438 correspondant au du ministre de l’énergie; 22 janvier 2017. Vu l’avenant n° 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zerafa » (blocs : 322 b, 325 c, 345 Décret présidentiel n° 17-56 du 23 Rabie Ethani 1438 et 346) conclu à Alger le 28 novembre 2016 entre correspondant au 22 janvier 2017 portant l’agence nationale pour la valorisation des ressources approbation de l’avenant n° 1 au contrat du en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale 26 février 2012 pour la recherche et « SONATRACH-Spa ». l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zerafa » (blocs : 322 b, 325 c, 345 et Le conseil des ministres entendu; l’agence nationale pour la valorisation des Décrète : ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa ». Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 26 février 2012 pour Le Président de la République, la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zerafa » (blocs : 322 b, 325 c, 345 Sur le rapport du ministre de l’énergie, et 346) conclu à Alger le 28 novembre 2016 entre Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 l’agence nationale pour la valorisation des ressources (alinéa 1er); en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa ». Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, populaire. relative aux hydrocarbures, notamment son article 30; Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1438 correspondant au Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda 22 janvier 2017. 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie;

conclu à Alger le 28 novembre 2016 entre

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

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Abdelaziz BOUTEFLIKA.

31 janvier 2017

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 déterminant une section de la forêt

Lakmine, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à

affecter à l’usage de forêt récréative.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 15- 125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Lakmine, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à affecter à l’usage de forêt récréative.

Art. 2. — La forêt récréative, section de la forêt Lakmine dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d’Oum El Bouaghi.

Elle occupe une superficie de 19 hectares, 36 ares et 2 centiares et délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées

Point X Y

P1’ 325837 3972264

P2 325638 3972143

P2’ 325705 3971872

P3 325728 3971831

P3’ 325901 3971781

P4 325971 3971769

P4’ 326052 3971899

P5 326001 3972139

P6 326155 3972151

P6’ 326149 3972206

P7 326144 3972250

P1 326132 3972321

La section de la forêt Lakmine à affecter à l’usage de forêt récréative est délimitée, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016. Abdesselam CHELGHOUM. ————!————

Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 déterminant une section de la forêt

Ain Chedjra, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à

affecter à l’usage de forêt récréative.

———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 15- 125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;

31 janvier 2017

Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Ain Chedjra, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à affecter à l’usage de forêt récréative.

Art. 2. — La forêt récréative, section de la forêt Ain Chedjra dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d’El Zorg. Elle occupe une superficie de 36 hectares et délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées

Point X Y

P1 370268 3959771

P2 370757 3959292

P3 371209 3958748

P4 371252 3958776

P5 371218 3958988

P6 371022 3959499

P7 370938 3959615

P8 370379 3959938

P9 370363 3959924

P10 370387 3959874

La section de la forêt Ain Chedjra à affecter à l’usage de forêt récréative est délimitée, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 déterminant une section de la forêt

Bouzabine, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à

affecter à l’usage de forêt récréative.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu le décret présidentiel n° 15- 125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;

Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;

Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;

Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Bouzabine, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à affecter à l’usage de forêt récréative.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05

Art. 2. — La forêt récréative, section de la forêt Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 Bouzabine dépendant du domaine forestier national, citée octobre 2016 déterminant une section de la forêt à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la Sidi R’Ghies, dépendant du domaine forestier commune de Ain M’Lila. national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à Elle occupe une superficie de 25 hectares, 55 ares affecter à l’usage de forêt récréative. et 15 centiares et délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 15- 125 du 25 Rajab 1436 Point correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; P1 Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 P2 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; P3 Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié P4 et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son P5 fonctionnement; P6 Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 P7 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts P8 récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son P9 octroi; P10 Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions P11 et modalités d’administration et de gestion des biens du P12 domaine public et du domaine privé de l’Etat; P13 Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le P14 fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage

31 janvier 2017

Coordonnées

X Y

280562 3988058 280684 3988242 280648 3988149 280748 3988217 280850 3988153 280997 3988143 281115 3988086 281114 3988103 281202 3988095 281191 3987938 281113 3987945 281109 3987837 281152 3987801 281155 3987637 281013 3987385 280981 3987513 280889 3987706

P15 pour les forêts récréatives; P16 Arrête : P17 Article 1er. — En application des dispositions de P18 280702 3987921 l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts La section de la forêt Bouzabine à affecter à l’usage de récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une forêt récréative est délimitée, conformément au plan section de la forêt Sidi R’Ghies, dépendant du domaine annexé à l’original du présent arrêté. forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à affecter à l’usage de forêt récréative. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Art. 2. — La forêt récréative, section de la forêt Sidi populaire. R’Ghies dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la Fait à Alger, le 8 Moharram 1438 correspondant au 10 commune d’Oum El Bouaghi. octobre 2016. Elle occupe une superficie de 3 hectares et délimitée par Abdesselam CHELGHOUM. les coordonnées énumérées ci-dessous :

31 janvier 2017

Coordonnées

X Y

330321 3974484 330253 3974511 330176 3974464 330157 3974429 330159 3974370 330215 3974327 330284 3974344 330331 3974322 330329 3974428 330276 3974413 330361 3974510 330458 3974468 330482 3974433 330524 3974417 330490 3974418

Point

P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14 P15 P16 330441 3974458

La section de la forêt Sidi R’Ghies à affecter à l’usage de forêt récréative est délimitée, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 28 septembre 2016 modifiant

et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents

exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des

universités. ———— Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités;

Arrêtent :

Article ler. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des universités, conformément au tableau en annexe ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 28 septembre 2016.

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Tahar HADJAR Hadji BABA AMMI

Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

TABLEAU ANNEXE Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités UNIVERSITES

Postes Agent Agent Ouvrier Agent de travail Ouvrier Gardien Ouvrier Agent Ouvrier Agent de Total de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1 de niveau 2de service Conducteurde niveau 3de niveau 3 de niveau 1de niveau 4préventionde niveau 2 3 Joumada El Oula 143831 janvier 2017 professionnel d’automobileprofessionnelde niveau 2Conducteurd’automobilede niveau 2d’automobileprofessionnelde servicede niveau 3de préventionprofessionnel

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 215 – 343 6 1 – 1 – – – 41 – 5 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 215 – 343 6 1 – 1 – – – 41 – 5 Contrat à durée à temps plein 31 – 296 8 – – – – – – 7 – 2 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 31 – 296 8 – – – – – – 7 – 2 Contrat à durée à temps plein 35 – 423 3 16 3 – 1 – – 7 – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 35 – 423 3 16 3 – 1 – – 7 – – Contrat à durée à temps plein 136 – 202 5 7 2 – 2 1 – 45 – 7 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

05 ° 612 – – Alger 1 –

612 344 – – Alger 2 –

344 488 – – Alger 3 –

488 407 – JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N – Oran 1 –

Effectif (1 + 2) – – – –

11 TABLEAU ANNEXE (suite)

05 ° Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 50 – 55 6 4 1 – – 6 – 20 – 3 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 50 – 55 6 4 1 – – 6 – 20 – 3 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 201 – – – 164 – 8 – 9 – – – 9 – – – 9 – – – 7 – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – — – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 201 – 164 8 9 – 9 – 9 – 7 – – Contrat à durée à temps plein 69 – 123 3 6 4 10 – 10 – – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

–

– Oran 2 –

145

– Constantine 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 407

– Constantine 2

Effectif (1 + 2) – – – – – –

3 Joumada El Oula 143831 janvier 2017

Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de servicede niveau 2 de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2 Conducteurde niveau 3de niveau 3 de niveau 4prévention 3 Joumada El Oula 143831 janvier 2017 professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 45 – 4 – 87 – 7 – 3 – 1 – 1 – – – 6 – 4 – 14 – – – 5 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 45 4 87 7 3 1 1 – 6 4 14 – 5 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 197 – 180 – 443 – 11 – – – – – 37 – – – – – 24 – 56 – – – 17 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 197 180 443 11 – – 37 – – 24 56 – 17 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 90 – 26 – 59 – – – 18 – 7 – – – – – – – – – 38 – – – 5 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

05 ° 177

– Constantine 3

177

–

– Annaba –

965

243 Oran –

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N –

Sciences et technologie Mohamed Boudiaf -Effectif (1 + 2) – – – – – –

05 ° Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 363 – 322 12 – – – – – – 51 – 1 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 363 – 322 12 – – – – – – 51 – 1 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 55 – – – 23 – 3 – 1 – 5 – – – – – 4 – 7 – 13 – – – 8 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 55 – 23 3 1 5 – – 4 7 13 – 8 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 134 – – – 227 – – – 22 – 11 – – – 1 – 19 – – – 40 – – – 9 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

Sciences et technologie 749 Houari Boumediène-Alger 119

Sciences islamiques Emir Abdelkader-Constantine 119

Tizi Ouzou –

Effectif (1 + 2) – – – – –

3 Joumada El Oula 143831 janvier 2017

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 252 – 111 9 7 – – – 21 – 74 – 14 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 252 – 111 9 7 – – – 21 – 74 – 14 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 157 – – – 73 – 11 – 7 – – – – – – – 12 – – – 25 – – – 12 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 157 – 73 11 7 – – – 12 – 25 – 12 Contrat à durée à temps plein 137 – 187 6 11 – – – 6 – 28 – 2 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

05 ° 488

–

– Blida 1 –

488

–

– Blida 2 –

297

–

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Batna 1 –

Effectif (1 + 2) – – – – – –

05 ° Postes Agent Agent Ouvrier Agent de travail Ouvrier Gardien Ouvrier Agent Ouvrier Agent de Total de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1 de niveau 2de service Conducteurde niveau 3de niveau 3 de niveau 1 préventionde niveau 2 Conducteur professionnel d’automobileprofessionnelde niveau 2d’automobilede niveau 2d’automobileprofessionnelde servicede niveau 3de préventionprofessionnelde niveau 4

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 47 – 49 4 4 – – – 7 – 9 – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 47 – 49 4 4 – – – 7 – 9 – – Contrat à durée à temps plein 102 – 168 12 – 1 – – 42 – 70 – 2 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 102 – 168 12 – 1 – – 42 – 70 – 2 Contrat à durée à temps plein 67 – 62 9 – 3 – – 26 – 39 – 4 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 67 – 62 9 – 3 – – 26 – 39 – 4 Contrat à durée à temps plein 302 – 410 3 18 13 – – 21 – 83 – 22 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

120 – – Batna 2 –

120 397 – – Sétif 1 –

397 210 – JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N – Sétif 2 –

210 872 – – Tlemcen –

Effectif (1 + 2) – – – – –

3 Joumada El Oula 143831 janvier 2017

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 106 – 80 – 551 – 4 – 1 – 3 – – – – – 23 – – – 41 – 1 – 8 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel _ – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 106 80 551 4 1 3 – – 23 – 41 1 8 Contrat à durée à temps plein 170 – 46 1 3 2 – – 40 – 79 – 9 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 170 – 46 1 3 2 – – 40 – 79 – 9 Contrat à durée à temps plein 130 – 100 5 4 1 – – 6 – 73 – 14 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

05 ° 818

– Sidi Bel Abbès

818

–

– Biskra –

350

–

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N – Mostaganem

Effectif (1 + 2) – – – – –

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 155 – 112 12 – – – – 20 – 163 – 21 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 155 – 112 12 – – – – 20 – 163 – 21 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 133 – – – 136 – 4 – – – 9 – – – – – 10 – – – 39 – – – 3 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 133 – 136 4 – 9 – – 10 – 39 – 3 Contrat à durée à temps plein 148 5 124 1 1 6 – – 20 – 8 – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

Boumerdès –

483

–

– Béjaia –

334

–

– Adrar –

Effectif (1 + 2) – – – – –

3 Joumada El Oula 143831 janvier 2017

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 177 – 140 6 33 – – – – – 19 – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 177 – 140 6 33 – – – – – 19 – – Contrat à durée à temps plein 283 – 64 – 39 16 – – 17 – 31 – 4 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 283 – 64 – 39 16 – – 17 – 31 – 4 Contrat à durée à temps plein 40 220 34 – 5 6 – – 17 2 7 4 18 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

05 ° 375

–

– Ouargla –

375

–

– Chlef –

454

–

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Laghouat –

Effectif (1 + 2) – – –

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 106 – 120 – 18 14 – – 11 – 49 – 13 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 106 – 120 – 18 14 – – 11 – 49 – 13 Contrat à durée à temps plein 197 3 98 – 14 11 – – 7 – 44 – 5 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 197 3 98 – 14 11 – – 7 – 44 – 5 Contrat à durée à temps plein 140 – 21 2 1 5 – – 26 – 60 – 12 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

–

– Tiaret –

331

–

– Skikda –

379

–

– Guelma –

Effectif (1 + 2) – – – – –

3 Joumada El Oula 143831 janvier 2017

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 76 43 175 8 5 2 – – 18 – 8 – 3 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 76 43 175 8 5 2 – – 18 – 8 – 3 Contrat à durée à temps plein 293 – 102 13 29 — 1 – 25 – 51 – 22 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 293 – 102 13 29 – 1 – 25 – 51 – 22 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 65 – 16 – 137 – 3 – 5 – 5 – – – – – 7 – – – 27 – – – 1 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

05 ° 338

–

– Jijel –

338

–

– M’sila –

536

–

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NSaida –

Effectif (1 + 2) – – – –

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 77 – 55 5 13 2 – – – – 35 – 5 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 77 – 55 5 13 2 – – – – 35 – 5 Contrat à durée à temps plein 136 – 80 5 7 5 – – 6 – 67 – 16 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 136 – 80 5 7 5 – – 6 – 67 – 16 Contrat à durée à temps plein 105 8 119 6 35 – – – 2 – 6 – 1 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

– Oum El Bouaghi 192

–

– Tébessa –

322

–

– Djelfa –

Effectif (1 + 2) – – – – –

3 Joumada El Oula 143831 janvier 2017

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 185 – 50 – 22 9 – – 8 – 72 – 8 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 185 – 50 – 22 9 – – 8 – 72 – 8 Contrat à durée à temps plein 109 10 87 4 19 2 – – 17 – 18 2 1 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 109 10 87 4 19 2 – – 17 – 18 2 1 Contrat à durée à temps plein 75 – 155 8 – – – – 3 – 15 – 2 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

05 ° 354

–

– Mascara –

354

–

– Béchar –

269

–

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Médéa –

Effectif (1 + 2) – – – – – – –

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 89 20 71 8 12 1 – – – – 8 – 1 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 89 20 71 8 12 1 – – – – 8 – 1 Contrat à durée à temps plein 99 – 66 – – 3 – – 7 – 58 – 4 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 99 – 66 – – 3 – – 7 – 58 – 4 Contrat à durée à temps plein 95 10 53 9 2 – – – 4 – 6 – 4 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

Souk Ahras –

210

–

– El Oued –

237

Khenchela –

Effectif (1 + 2) – – – – –

3 Joumada El Oula 143831 janvier 2017

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 59 8 69 8 7 – 4 – 3 – 5 – 1 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 59 8 69 8 7 – 4 – 3 – 5 – 1 Contrat à durée à temps plein 66 32 40 1 9 5 – – 4 – 54 – 3 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 66 32 40 1 9 5 – – 4 – 54 – 3 Contrat à durée à temps plein 49 4 49 8 – – 4 – 18 – – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

05 ° 164

– Bordj Bou Arréridj 164

– Khemis Miliana 214

–

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N El Tarf –

Effectif (1 + 2) – – – – – – –

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 61 9 59 1 3 5 2 – 9 1 6 – 1 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 61 9 59 1 3 5 2 – 9 1 6 – 1 Contrat à durée à temps plein 53 11 50 3 1 11 – 1 6 – 21 – 9 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 53 11 50 3 1 11 – 1 6 – 21 – 9 Contrat à durée à temps plein 6162 689 6790 251 422 174 69 5 524 38 1737 7 307 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

–

– Ghardaia –

157

–

– Bouira –

166

17175

–

– Totaux –

Total général 17175

3 Joumada El Oula 143831 janvier 2017

31 janvier 2017

Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 28 septembre 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des centres universitaires, conformément au tableau en annexe ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 28 septembre 2016.

Le ministre de l’enseignement Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation supérieur et de la recherche des finances Le directeur général de la fonction publique scientifique et de la réforme administrative

Tahar HADJAR Hadji BABA AMMI Belkacem BOUCHEMAL

TABLEAU ANNEXE 27 Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires Centres universitaires

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 59 — 36 3 7 3 — — 6 — 11 1 1 indéterminée (1) à temps partiel — — — — — — — — — — — — — Contrat à durée à temps plein — — — — — — — — — — — — — déterminée (2) à temps partiel — — — — — — — — — — — — — Effectif (1 + 2) 59 — 36 3 7 3 — — 6 — 11 1 1 Contrat à durée à temps plein 29 — 17 2 4 3 2 — 10 2 24 — 9 indéterminée (1) à temps partiel — — — — — — — — — — — — — Contrat à durée à temps plein — — — — — — — — — — — — — déterminée (2) à temps partiel — — — — — — — — — — — — — Effectif (1 + 2) 29 — 17 2 4 3 2 — 10 2 24 — 9 Contrat à durée à temps plein 57 — 26 3 10 3 — — 1 — 5 — 1 indéterminée (1) à temps partiel — — — — — — — — — — — — — Contrat à durée à temps plein — — — — — — — — — — — — — déterminée (2) à temps partiel — — — — — — — — — — — — — Effectif (1 + 2) 57 — 26 3 10 3 — — 1 — 5 — 1 Contrat à durée à temps plein 18 2 25 — 9 4 — — — 4 1 1 1 indéterminée (1) à temps partiel — — — — — — — — — — — — — Contrat à durée à temps plein — — — — — — — — — — — — — déterminée (2) à temps partiel — — — — — — — — — — — — —

Etablissements

127 — — — Tamenghasset 127 102 — — Tissemsilt —

102 106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N — — Relizane —

106 65 — — — Ain Témouchent Effectif (1 + 2) — — — — 3 Joumada El Oula 142831 janvier 1017

Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention 3 Joumada El Oula 142831 janvier 1017 professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 31 — 47 5 — — — — — — — — — indéterminée (1) à temps partiel — — — — — — — — — — — — — Contrat à durée à temps plein — — — — — — — — — — — — — déterminée (2) à temps partiel — — — — — — — — — — — — — Effectif (1 + 2) 31 — 47 5 — — — — — — — — — Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 38 — — — 27 — 4 — — — — — — — — — 7 — — — — — — — — — Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — Effectif (1 + 2) 38 — 27 4 — — — — 7 — — — — Contrat à durée à temps plein 58 — 3 3 — — — — 10 — — — — indéterminée (1) à temps partiel — — — — — — — — — — — — — Contrat à durée à temps plein — — — — — — — — — — — — — déterminée (2) à temps partiel — — — — — — — — — — — — —

Etablissements

05 ° 83

—

— Mila —

—

— Naâma —

—

— JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N El Bayadh —

Effectif (1 + 2) — — — — — — — — —

05 °

Postes Agent Agent Agent Agent Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier Total de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 27 — 13 2 12 — — — — — — — — indéterminée (1) à temps partiel — — — — — — — — — — — — — Contrat à durée à temps plein — — — — — — — — — — — — — déterminée (2) à temps partiel — — — — — — — — — — — — — Effectif (1 + 2) 27 — 13 2 12 — — — — — — — — Contrat à durée à temps plein 26 — 27 2 6 — 2 — — — — — — indéterminée (1) à temps partiel — — — — — — — — — — — — — Contrat à durée à temps plein — — — — — — — — — — — — — déterminée (2) à temps partiel — — — — — — — — — — — — — Effectif (1 + 2) 26 — 27 2 6 — 2 — — — — — — Contrat à durée à temps plein 5 1 5 1 1 — — — 1 — 1 — — indéterminée (1) à temps partiel — — — — — — — — — — — — — Contrat à durée à temps plein — — — — — — — — — — — — — déterminée (2) à temps partiel — — — — — — — — — — — — — Effectif (1 + 2) 5 1 5 1 1 — — — 1 — 1 — — Contrat à durée à temps plein 348 3 226 25 49 13 4 — 35 6 42 2 12 indéterminée (1) à temps partiel — — — — — — — — — — — — — Contrat à durée à temps plein — — — — — — — — — — — — — déterminée (2) à temps partiel — — — — — — — — — — — — —

Etablissements

54 — — Tipaza — 54 63 — — Tindouf — 63 15 — JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Illizi — — 15 765 — — Totaux — Total général —

3 Joumada El Oula 142831 janvier 1017

31 janvier 2017

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,

DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION

DE LA FEMME

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1437 correspondant au 10 mars 2016 portant

désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du

travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Par arrêté du Aouel Jouamda Ethania 1437 correspondant au 10 mars 2016, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale :

— M. Boustia Samir, représentant du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, président;

— M. Targui Boufatah, représentant du ministre du travail de l’emploi et de la sécurité sociale, vice-président;

— M. Mouhoubi Mustapha et M. Merzougui Boudjemaa, représentants du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, respectivement membre titulaire et membre suppléant;

— M. Droua Abdel Ali et M. Tiar Mohamed Salah, représentants du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, respectivement membre titulaire et membre suppléant;

— M. Boulahlib Youcef et M. Benyoucef Fawzi, représentants du ministre des finances (direction générale du budget), respectivement membre titulaire et membre suppléant;

— Mlle. Benkezzim Safia et M. Kheradouche Mapalia, représentants du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), respectivement membre titulaire et membre suppléant;

— Mme. Kellou Ilhame et Mme. Nejai Hanane, représentantes du ministre du commerce, respectivement membre titulaire et membre suppléant.

La composition de la commission prévue ci-dessus, est complétée par le représentant du service contractant concerné par l’ordre du jour de la réunion de cette commission.

Arrêté du 4 Chaâbane 1437 correspondant au 11 mai

2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour

jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mostaganem.

Par arrêté du 4 Chaâbane 1437 correspondant au 11 mai 2016, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 04-182 du 6 Joumada El Oula 1425 correspondant au 24 juin 2004, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des centres nationaux d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse, au conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mostaganem, pour une période de trois (3) ans renouvelable : — Karima Behloul, représentante de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, présidente; — Siham Ben Choucha, représentante du ministre de la justice, garde des sceaux; — Amina Bouatou, représentante du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; — Abdel Ghani Friha, représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Hafidha Zeddour Mohamed Brahim, représentante du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; — Nezha Moulayate, représentante de la ministre de l’éducation nationale; — Djeloul Hadjar, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs; — Zine Dine Kenzi, représentant de la ministre chargée de la famille et de la condition de la femme; — Mami Amour, représentante de l’association de la promotion de la jeune fille de la wilaya de Mostaganem; — Fatima Rabah, représentante de l’association de la promotion de la femme démunie de la wilaya de Mostaganem; — Samia Houari et Cherifa Naima, représentantes élues du personnel du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mostaganem.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE