Décret présidentiel n° 17-360 du Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017 fixant le nombre de fonctions supérieures au titre du secrétariat général du Conseil National des Droits de l’Homme et le mode de leur classement et rémunération

En application de l'article 26 de la loi n° 16-13 du 3 Safar 1438 correspondant au 3 novembre 2016 fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil National des Droits de l'Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement, le présent décret a pour objet de fixer le nombre des fonctions supérieures au titre du secrétariat général du Conseil National des Droits de l'Homme ainsi que leur mode de classement et de rémunération.

Le nombre des fonctions supérieures au titre du secrétariat général du Conseil National des Droits de l'Homme, est fixé comme suit :

— un (1) secrétaire général ;

— six (6) directeurs d'études et de recherche ;

— un (1) directeur de l'administration et des moyens ;

— un (1) chef de centre de recherche et de documentation ;

— six (6) chargés d'études et de recherche.

La fonction de secrétaire général du Conseil National des Droits de 1'Homme est classée et rémunérée par référence à la fonction de secrétaire général de l'administration centrale de ministère.

Les fonctions de directeur d'études et de recherche, de directeur de l'administration et des moyens et de chef du centre de recherches et de documentation du secrétariat général du Conseil National des Droits de l'Homme sont classées et rémunérées par référence à la fonction de directeur de l'administration centrale de ministère.

La fonction de chargé d'études et de recherche du secrétariat général du Conseil National des Droits de l'Homme est classée et rémunérée par référence à la fonction de sous-directeur de l'administration centrale de ministère.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.