Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant classement de la « gare ferroviaire de Skikda »
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé :
« gare ferroviaire de Skikda » situé dans la commune de Skikda, daïra de Skikda, wilaya de Skikda est classé sur la liste des biens culturels.
— Le monument historique néo-mauresque, d’une architecture évoquant une mosquée, a été conçu par l’architecte « Charle Montaland » et inauguré en 1937 sous l’égide du président de la commune de Skikda « Paul Cuttoli », personnalité éminente qui a marqué sa présence dans l’histoire de l’urbanisme de la ville.
Ce monument a contribué dans le développement de la dynamique de la ville sur le plan économique, social et culturel.
Article 2
فتح المادةLe classement du monument historique dénommé « gare ferroviaire de Skikda », entraîne ce qui suit :
Conditions de classement :
— l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation des biens culturels.
Servitudes et obligations :
— toute construction ou intervention dans les abords du monument est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture ;
— passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux et électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Skikda en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017.
Azzedine MIHOUBI. ————————
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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