Décret présidentiel n° 16-145 du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 fixant les modalités de détachement des personnels enseignants, d’éducation et de direction des établissements d’enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale

Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de détachement des personnels enseignants, d’éducation et de direction des établissements d’enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale.

Le détachement s'effectue par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de l'éducation nationale, dont la durée est fixée par voie réglementaire.

Le détachement peut être interrompu, par le ministre de la défense nationale, ou par le ministre de l'éducation nationale, ou à la demande du fonctionnaire détaché, après avis des administrations concernées.

Les personnels enseignants, d’éducation et de direction des établissements d’enseignement détachés demeurent régis par leur statut particulier et sont astreints aux obligations spécifiques liées à la nature et aux conditions d'exercice au sein des structures du ministère de la défense nationale.

Les personnels enseignants, d’éducation et de direction des établissements d’enseignement détachés peuvent être désignés, par arrêté du ministre de la défense nationale, à des postes d'encadrement pédagogique, conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Outre la rémunération globale liée à leur grade d'origine, les personnels enseignants, d’éducation et de direction des établissements d’enseignement détachés, bénéficient d'une indemnité mensuelle d'astreinte dont le montant est fixé comme suit :

— directeur de collège et/ou censeur : vingt-deux mille dinars (22.000 DA) ;

— professeur de l'enseignement secondaire et conseiller d'éducation : vingt mille dinars (20.000 DA) ;

— professeur de l'enseignement moyen : dix-huit mille dinars (18.000 DA).

Les personnels enseignants, d’éducation et de direction des établissements d’enseignement détachés, demeurent soumis au régime des œuvres sociales de leurs établissements d'origine conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les modalités d'application des dispositions du présent décret sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.

Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 12-02 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 relatif au détachement des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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