Décret présidentiel n° 12-02 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 relatif au détachement des personnels enseignants et d’éducation relevant du ministère de l’éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions de détachement des personnels enseignants et d’éducation relevant du ministère de l’éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale.

Le détachement s’effectue par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de l’éducation nationale conformément à la réglementation en vigueur.

Le détachement peut être interrompu, soit par le ministre de la défense nationale, soit à la demande du fonctionnaire détaché du ministère de l’éducation nationale.

Les personnels enseignants et d’éducation détachés demeurent régis par leurs statuts particuliers et sont astreints aux obligations spécifiques liées à la nature et aux conditions d’exercice au sein des structures du ministère de la défense nationale.

Les personnels enseignants et d’éducation détachés peuvent être désignés, par arrêté du ministre de la défense nationale, à des postes d’encadrement pédagogique conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale,

Outre la rémunération statutaire liée à leur grade d’origine, les personnels enseignants et d’éducation détachés bénéficient d’une indemnité mensuelle d’astreinte dont le montant est fixé comme suit :

— censeur : vingt-deux mille dinars (22.000 DA) ;

— professeur de l’enseignement secondaire et conseiller d’éducation : vingt mille dinars (20.000 DA) ;

— professeur de l’enseignement moyen : dix-huit mille dinars (18.000 DA).

Les personnels enseignants et d’éducation détachés demeurent soumis au régime des œuvres sociales de leur établissement d’origine conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les modalités d’application des dispositions du présent décret sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale. 15 janvier 2012

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————