DECRETS

Décret présidentiel n° 16-144 du 2 Chaâbane 1437 Vu le décret présidentiel n° 08-340 du 26 Chaoual 1429

correspondant au 9 mai 2016 portant attribution correspondant au 26 octobre 2008 relatif aux écoles de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir ». des cadets de la Nation, notamment ses articles 24 et 27; Vu le décret présidentiel n° 12-02 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 relatif au détachement Le Président de la République, des personnels enseignants et d’éducation relevant du Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (6 et 10) ministère de l’éducation nationale auprès des écoles et 143 (alinéa 1er); des cadets de la Nation du ministère de la défense Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant création de nationale; l’ordre du mérite national; Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, complété, portant organisation et fonctionnement du portant statut particulier des fonctionnaires appartenant conseil de l’ordre du mérite national; Décrète : aux corps spécifiques de l’éducation nationale; Article 1er. — La médaille de l’ordre du mérite national Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer au rang de « Athir » est décernée à Son Excellence les modalités de détachement des personnels enseignants, M. Tomislav Nikolic, Président de la République de d’éducation et de direction des établissements Serbie. d’enseignement relevant du ministère de l’éducation Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du officiel de la République algérienne démocratique et ministère de la défense nationale. populaire. Art. 2. — Le détachement s’effectue par arrêté conjoint Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1437 correspondant au du ministre de la défense nationale et du ministre de 9 mai 2016. l’éducation nationale, dont la durée est fixée par voie

————

Décrète :

Abdelaziz BOUTEFLlKA. ————!————

Décret présidentiel n° 16-145 du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 fixant les modalités de détachement des personnels

enseignants, d’éducation et de direction des établissements d’enseignement relevant du

ministère de l’éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la

défense nationale. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre de la défense nationale et de la ministre de l’éducation nationale;

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1°, 2° et 6°) et 143 (alinéa 1er);

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale;

réglementaire.

Le détachement peut être interrompu, par le ministre de la défense nationale, ou par le ministre de l’éducation nationale, ou à la demande du fonctionnaire détaché, après avis des administrations concernées.

Art. 3. — Les personnels enseignants, d’éducation et de direction des établissements d’enseignement détachés demeurent régis par leur statut particulier et sont astreints aux obligations spécifiques liées à la nature et aux conditions d’exercice au sein des structures du ministère de la défense nationale.

Art. 4. — Les personnels enseignants, d’éducation et de direction des établissements d’enseignement détachés peuvent être désignés, par arrêté du ministre de la défense nationale, à des postes d’encadrement pédagogique, conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Art. 5. — Outre la rémunération globale liée à leur grade d’origine, les personnels enseignants, d’éducation et de direction des établissements d’enseignement détachés, bénéficient d’une indemnité mensuelle d’astreinte dont le montant est fixé comme suit :

11 Chaâbane 1437 18 mai 2016

— directeur de collège et/ou censeur : vingt-deux mille Art. 8. — Sont abrogées les dispositions du décret dinars (22.000 DA); présidentiel n° 12-02 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 — professeur de l’enseignement secondaire et conseiller janvier 2012 relatif au détachement des personnels d’éducation : vingt mille dinars (20.000 DA); enseignants et d’éducation relevant du ministère de — professeur de l’enseignement moyen : dix-huit mille l’éducation nationale auprès des écoles des cadets de la dinars (18.000 DA). Nation du ministère de la défense nationale. Art. 6. — Les personnels enseignants, d’éducation et de Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal direction des établissements d’enseignement détachés, officiel de la République algérienne démocratique et demeurent soumis au régime des œuvres sociales de leurs populaire. établissements d’origine conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016. Art. 7. — Les modalités d’application des dispositions du présent décret sont fixées par arrêté du ministre de la

Abdelaziz BOUTEFLIKA. défense nationale.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin à des

fonctions au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin aux fonctions au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par Mme et MM. : — Djamel Boukezzata, sous-directeur de la formation continue; — Assia Ababou, sous-directrice des sciences exactes, des technologies et des sciences de la nature et de la vie; — M’Hammed Mosteghanemi, sous-directeur des systèmes; — Abderrahmane Bouhenna, sous-directeur du suivi pédagogique et de l’évaluation; — Abdelhakim Djebrani, sous-directeur du suivi des constructions, des équipements et de la normalisation; — Abderrahmane Mezian, sous-directeur de la valorisation des résultats de la recherche; — Nasreddine Fassi, sous-directeur de la planification et du développement des ressources humaines; appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’office national des œuvres universitaires.

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national des œuvres universitaires, exercées par M. Mohamed El Hadi Mebarki.

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’école nationale supérieure des travaux publics.

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école nationale supérieure des travaux publics, exercées par M. Ali Zerzour. ————!————

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’école nationale supérieure des sciences de la mer et de

l’aménagement du littoral.

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral, exercées par M. Djamel Eddine Zouakh. ————!————

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’école nationale supérieure de management.

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école nationale supérieure de management, exercées par M. Mohamed-Cherif Belmihoub, sur sa demande.

11 Chaâbane 1437 18 mai 2016

Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux

fonctions de directeurs des écoles préparatoires en sciences économiques, commerciales et

sciences de gestion.

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion, exercées par M. Sadoun Boukebbous. ————————

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Tlemcen, exercées par M. Abderrezak Benhabib. ————!————

Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux

fonctions de directeurs des écoles préparatoires en sciences et techniques.

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école préparatoire en sciences et techniques, exercées par M. Ahmed Benzaoui. ————————

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école préparatoire en sciences et techniques à Tlemcen, exercées par M. Smain Khaldi. ————!————

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux

fonctions du directeur du centre de recherche scientifique et technique pour le développement

de la langue arabe.

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe, exercées par M. Rachid Benmalek. ————!————

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux

fonctions du directeur du centre du développement des technologies avancées.

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre du développement des technologies avancées, exercées par M. Brahim Bouzouia.

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux

fonctions de la secrétaire générale de l’université d’Alger 2.

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale de l’université d’Alger 2, exercées par Mme. Anissa Bensmain, appelée à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin à des

fonctions au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Par décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin à des fonctions au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par MM. :

— Saïd Mezenner, chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement, admis à la retraite;

— Mohamed Belkhiri, inspecteur. ————————

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par Mlle et M. :

— Amel Chebira, sous-directrice de la mutualité sociale et des formes complémentaires de prévoyance, à la direction générale de la sécurité sociale;

— Ghanem Belhaoua, sous-directeur des études et de la régulation du marché du travail, à la direction générale de l’emploi et de l’insertion;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la législation du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par M. Abdelali Droua, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les

activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, exercées par M. Cherif Abdemeziem, admis à la retraite.

11 Chaâbane 1437 18 mai 2016

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30

Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 — Abderrahmane Mezian, chargé d’études et de correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’emploi de wilayas. ———— synthèse; — Assia Ababou, directrice de l’enseignement et du suivi pédagogique et de l’évaluation; Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 — M’Hammed Mosteghanemi, directeur des réseaux et correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin aux des systèmes d’information et de la communication fonctions de directrice de l’emploi à la wilaya de Tizi-Ouzou, exercées par Mme. Ghania Benzidane. ———————— universitaires; — Abdelhakim Djebrani, directeur du développement et Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 de la prospective; correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin aux — Djamel Boukezzata, directeur de la formation fonctions de directeurs de l’emploi aux wilayas suivantes, exercées par MM. : supérieure; — Mohamed Hamani, sous-directeur de la sécurité — Abderrachid Brahimi, à la wilaya de Boumerdès; informatique; — Mohamed Gacem, à la wilaya de Tipaza; — Samir Kicher, sous-directeur de la préservation du appelés à exercer d’autres fonctions. Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 ————!———— patrimoine universitaire; — Faiza Kouider El Ouahed, sous-directrice des enseignements; correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux — Mohand Allouche, sous-directeur de la tutelle fonctions de directeurs de la jeunesse et des pédagogique et de la formation supérieure assurée par les sports de wilayas. ———— établissements de droit privé; — M’Hamed Benali, directeur des diplômes, des Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 équivalences et de la documentation universitaire; correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin aux — Chiraze El Khansa Cherchali, sous-directrice de la fonctions de directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Sétif, exercées par M. Tarek Krache, appelé à prévention des risques; exercer une autre fonction. ———————— — Safia Kocheida, sous-directrice des diplômes; — Aida Saoudi-Mabrouk, sous-directrice de la Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 planification et du développement des ressources correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin, à compter du 15 juin 2015, aux fonctions de directeur de la jeunesse humaines; et des sports à la wilaya de Constantine, exercées par — Assia Sahraoui, sous-directrice de la qualité des M. Abdelhamid Damache, décédé. ————!———— prestations universitaires; — Rachida Saadi, sous-directrice de la formation, du Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 perfectionnement à l’étranger et de l’insertion; correspondant au 15 mars 2016 portant — Karim Khecheni, sous-directeur de la coopération nomination au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 ———— multilatérale; — Menoer Rouabah, sous-directeur des conditions d’études et de vie des étudiants; correspondant au 15 mars 2016, sont nommés au — Mohammed Laggoune, sous-directeur des systèmes ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Mmes. et MM.: de support à la connaissance; — Khamssa Bouaoune, chef d’études au bureau — Anissa Bensmain, inspectrice; — Nasreddine Fassi, inspecteur; ministériel de la sûreté interne d’établissement; — Ahmed Bousseder, chef d’études au bureau — Bachir Deroues, inspecteur; ministériel de la sûreté interne d’établissement.

11 Chaâbane 1437 18 mai 2016

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant

nomination d’un sous-directeur à la direction générale de la recherche scientifique et du

développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique. ————

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, M. Messaoud Boudache, est nommé sous-directeur des infrastructures de recherche à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————!————

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant

nomination à l’université de Biskra.

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, sont nommés à l’université de Biskra, MM.:

— Salah Mefgouda, doyen de la faculté des lettres et des langues;

— Djaafar Bouarouri, directeur de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives.

————!————

Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant

nomination au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, sont nommés au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Mlle. et M. :

— Amel Chebira, directrice de la législation et de la réglementation de sécurité sociale et de la mutualité sociale;

— Ghanem Belhaoua, sous-directeur des programmes de promotion de l’emploi et de l’insertion. ————————

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, M. Abdelali Droua est nommé directeur des relations de travail au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant

nomination d’un sous-directeur à l’inspection générale du travail.

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, M. Azze-Eddine Guehaïz est nommé sous-directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale du travail. ————!————

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant

nomination du directeur général de l’institut national du travail.

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, M. Chabane Boudjelida est nommé directeur général de l’institut national du travail. ————!————

Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant

nomination de directeurs de l’emploi de wilayas.

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, sont nommés directeurs de l’emploi aux wilayas suivantes, MM. :

— Abdelaziz Messaoudi, à la wilaya de Djelfa;

— Ali Saadaoui, à la wilaya d’El Bayadh;

— Ahmed Omrani, à la wilaya d’Illizi;

— Mohamed Gacem, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj;

— Abdennachid Brahimi, à la wilaya de Tipaza. ————————

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, M. Malek Ataïlia est nommé directeur de l’emploi à la wilaya de Boumerdès. ————!————

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant

nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, M. Tarek Krache est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’Alger.

11 Chaâbane 1437 18 mai 2016

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant

au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du

au 26 août 2014 portant nomination du secrétaire secrétaire général de l’ex-ministère des

général du ministère des ressources en eau et de

ressources en eau (rectificatif). l’environnement (rectificatif). ———— ————

JO n° 26 du 20 Rajab 1437 JO n° 26 du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016 correspondant au 28 avril 2016

Page 18, 2ème colonne, lignes 1, 2, 5 et 6 : Page 20, 2ème colonne, lignes 1, 2, 5 et 6 :

Au lieu de : « 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 Au lieu de : « 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 » août 2014 »

Lire : « 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 Lire : « 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 ». août 2015 ». (Le reste sans changement) (Le reste sans changement)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision du 11 Rajab 1437 correspondant au 18 avril 2016 portant renouvellement de la composition

de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel.

Par décision du 11 Rajab 1437 correspondant au 18 avril 2016, la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel, est renouvelée comme suit :

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Abdelmadjid Tabbech Hiba Khadidja Derragui Fatima Latreche Aomar Taguercifi Rabah Moumene Leila Akkal Smail Abouchi Safia Debaili Toufik Bensafa

CORPS Membres suppléants

Administrateurs Abdelmalek

Traducteurs-interprètes Haridi Ingénieurs d’Etat en informatique Documentalistes-archivistes Hillel Belhabib Attachés d’administration Noureddine

Grira Techniciens en informatique

Comptables administratifs

Secrétaires de direction

Agents d’administration

Ouvriers professionnels

Conducteurs d’automobiles

M. Abdelmadjid Tabbech, préside la commission de recours. En cas d’empêchement, Mme Fatima Latreche le remplace.

11 Chaâbane 1437 18 mai 2016

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril

2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises

dénommée « Incubateur d’Adrar ».

Par arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, modifié, portant statut-type des pépinières d’entreprises, au conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur d’Adrar » :

— Aïche Abderrahmane, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président;

— Rahmani Sid Ali, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— Belalem Ahmed, représentant de la chambre de commerce et d’industrie de la wilaya d’Adrar, membre. ————!————

Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril

2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises

dénommée « Incubateur d’Oum El Bouaghi ».

— Bouaziz Saci, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président;

— Kramdi Fouad, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— Hamel Nacer Eddine, représentant de la chambre de commerce et d’industrie de la wilaya d’Oum El Bouaghi, membre. ————!————

Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril

2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises

dénommée « Incubateur de Batna ».

— Bouaziz Saci, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président;

— Rahmani Sid Ali, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— Toumi Abdelkader, représentant de la chambre de commerce et d’industrie de la wilaya de Batna, membre. ————!————

Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril

2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises

dénommée « Incubateur de Biskra ».

— Beldehane Sofiane, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président;

— Meghazi Farid, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— Khobzi Abdelmadjid, représentant de la chambre de commerce et d’industrie de la wilaya de Biskra, membre. ————!————

Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril

2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises

dénommée « Incubateur de Béchar ».

— Bouazza Mabrok, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président;

— Touioui Nourredine, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— Laardja Faradji, représentant de la chambre de commerce et d’industrie de la wilaya de Béchar, membre.

11 Chaâbane 1437 18 mai 2016

Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril

2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises

dénommée « Incubateur de Bouira ».

— Achouri Nadjib, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président;

— Tafifet Houda, représentante de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— Aït Abbas Karim, représentant de la chambre de commerce et d’industrie de la wilaya de Bouira, membre. ————!————

Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril

2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises

dénommée « Incubateur de Tiaret ».

— Tamentit Djamel Eddine, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président;

— Bezzaoucha Mohamed, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— Ben Ahmed Baghdad, représentant de la chambre de commerce et d’industrie de la wilaya de Tiaret, membre. ————!————

Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril

2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises

dénommée « Incubateur de Sidi Bel Abbès ».

— Mebarki Abdelkader, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président;

— Behloul Ouahiba, représentante de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— Khanteur Ali, représentant de la chambre de commerce et d’industrie de la wilaya de Sidi Bel Abbès, membre. ————!————

Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril

2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises

dénommée « Incubateur de Annaba ».

— Habba Fayçal, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président;

— Souici Mohamed, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— Haddad Khaled, représentant de la chambre de commerce et d’industrie de la wilaya de Annaba, membre. ————!————

Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril

2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises

dénommée « Incubateur de Ouargla ».

— Herrouz Abdelaziz, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président;

— Hamiti Boukhalfa, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— Taouti Bachir, représentant de la chambre de commerce et d’industrie de la wilaya de Ouargla, membre.

11 Chaâbane 1437 18 mai 2016

Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril — Rahmani Latifa, représentante du ministre de

2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises l’industrie et des mines, présidente; dénommée « Incubateur d’El Bayadh ». ———— — Zitouni Ahmed, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; Par arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril — Mezian Mohamed Saïd, représentant de la chambre 2016, les membres dont les noms suivent sont nommés, en de commerce et d’industrie de la wilaya de Khenchela, application des dispositions de l’article 11 du décret membre. exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, modifié, portant statut-type des pépinières d’entreprises, au conseil ————!———— d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril « Incubateur d’El Bayadh » : 2016 portant nomination des membres du conseil — Khechiba Mustapha, représentant du ministre de d’administration de la pépinière d’entreprises l’industrie et des mines, président; dénommée « Incubateur de Mila ». — Fekair Mustapha, représentant de la chambre ———— algérienne de commerce et d’industrie, membre; Par arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril — Achrati Farouk, représentant de la chambre de 2016 les membres dont les noms suivent sont nommés en commerce et d’industrie de la wilaya d’El Bayadh, application des dispositions de l’article 11 du décret membre. ————!———— exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, modifié, portant statut-type des pépinières d’entreprises, au conseil Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril d’administration de la pépinière d’entreprise dénommée « 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises Incubateur de Mila » : dénommée « Incubateur de Bordj Bou Arréridj ». ———— — Beltoum Boualem, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président; Par arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril — Hamiti Boukhalfa, représentant de la chambre 2016, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 11 du décret algérienne de commerce et d’industrie, membre; exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 — Taiba Abdelouahab, représentant de la chambre correspondant au 25 février 2003, modifié, portant de commerce et d’industrie de la wilaya de Mila, statut-type des pépinières d’entreprises, au conseil membre. d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée ————!————

« Incubateur de Bordj Bou Arréridj » :

— Amamra Abdelwahab, représentant du ministre de

l’industrie et des mines, président; Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril

2016 portant nomination des membres du conseil — Sai Rachid, représentant de la chambre algérienne de d’administration de la pépinière d’entreprises commerce et d’industrie, membre; — Haid Abdelkader, représentant de la chambre de dénommée « Incubateur de Ghardaïa ». commerce et d’industrie de la wilaya de Bordj Bou Par arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril Arréridj, membre. ————!———— 2016, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril correspondant au 25 février 2003, modifié, portant 2016 portant nomination des membres du conseil statut-type des pépinières d’entreprises, au conseil d’administration de la pépinière d’entreprises d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée dénommée « Incubateur de Khenchela ». ———— « Incubateur de Ghardaïa » : — Miloudi Abdelkrim, représentant du ministre de Par arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016, les membres dont les noms suivent sont nommés, en l’industrie et des mines, président; application des dispositions de l’article 11 du décret — Kramdi Fouad, représentant de la chambre exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, modifié, portant algérienne de commerce et d’industrie, membre; statut-type des pépinières d’entreprises, au conseil — Nadjar Mustapha, représentant de la chambre de d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée commerce et d’industrie de la wilaya de Ghardaïa, « Incubateur de Khenchela » : membre.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 11 Chaâbane 1437 ° 30 18 mai 2016

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2015, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique (BTPH). ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics, notamment les articles 102 et 103; I. Indices salaires A. Indices salaires base 1000 - janvier 2011 ——————— ANNEXE Tableaux des indices des salaires et des matières utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du batiment, des travaux publics et de hydraulique (BTPH) 3ème TRIMESTRE 2015 Vu le décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431 correspondant au 19 août 2010 portant création du centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT); Arrête : Article 1er. — En application des dispositions des articles 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, susvisé, sont homologués les indices des salaires et des matières du 3ème trimestre 2015, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) et définis aux tableaux joints en annexe du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016. Abdelmadjid TEBBOUNE. MOIS Gros œuvres Juillet 2015 1420 Août 2015 1420 Septembre 2015 1420 base 1000 en janvier 2010. Plomberie/ Chauffage 1305 1305 1305 B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les indices EQUIPEMENTS Peinture/ Menuiserie Electricité Vitrerie 1268 1446 1390 1268 1446 1390 1268 1446 1390 Gros œuvres Equipements Coefficient de 1,000 raccordement II. Coefficient “ k’’ des charges sociales postérieurement au 30 septembre 1999 est : Plomberie/ Chauffage 1,000 Le coefficient « K » des charges sociales applicable dans les formules de variation des prix pour les marchés conclus K = 0,5148 Peinture/ Menuiserie Electricité Vitrerie 1,000 1,000 1,000

11 Chaâbane 1437 18 mai 2016

III. Indices matieres du 3ème trimestre 2015

1- ACIER

Coefficient Juillet Août Septembre Nos Symboles Matière/Produits raccordement 2015 2015 2015

Adp Acier dur pour précontrainte 1,381 1180 1180

Acl Cornière à ailes égales 1,040 1109 1109 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN,HPN,IPE,HEA,HEB) 1,000 994 994 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,315 1062 1062 Bc Boulon et crochet 1,000 957 957 Chac Chaudière en acier 1,000 1000 1000 Fiat Fil d’attache 1,000 1069 1069 Fp Fer plat 1,065 1232 1232 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 1,000 914 914 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000 Trs 2- TOLES Symboles Treillis soudé Matière/Produits 1,046 Coefficient raccordement 1097 Juillet 2015 1097 Août 2015 Tn Panneau de tôle nervurée 1,116 1137 1137 Ta Tôle acier galvanisé 1,137 955 955 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,000 1198 1198 Tea Tuile acier 1,000 1051 1051 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1000 Juillet 2015 1000 Août 2015 Gr Gravier concassé 1,146 925 922 Cail Caillou type ballast 1,086 1039 1034 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 1,048 996 996 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,300 1048 1048 Tou Tout-venant 1,000 1317 1296

1 1180

2 1109

3 1000

4 994

5 1062

6 957

7 1000

8 1069

9 1232

10 1000

11 914

12 1000

13 1097

Nos Septembre 2015

1 925 2 1039 3 1000 4 996 5 1000 6 1048 7 1294 8 Tuf 1000

Nos Septembre 2015

1 1137 2 955 3 1198 4 1051 5 1000

Tuf 1,000

11 Chaâbane 1437 18 mai 2016

4- LIANTS

Symboles Matière/Produits Nos

BPE Béton courant prêt à l’emploi 1,000 1040 1040

Chc Chaux hydraulique 1,000 1123 1123 Cimc CEM II ciment portland composé 1,762 1262 1262 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1000 1000 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1000 1000 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1093 Juillet 2015 1093 Août 2015 Adja Accélérateur de prise de béton 1,000 958 958 Adjh Hydrofuges 1,000 1005 1005 Adjr Retardateur de prise de béton 1,000 899 899 Apl ç ONNERIE Symboles Plastifiant de béton Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 983 Juillet 2015 983 Août Août 2015 2015 Brc Brique creuse 1,000 1000 1000 Brp Brique pleine 1,000 1298 1295 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 1,000 1000 1000 Crp Carreau de plâtre 1,000 1026 1026 Hou Corps creux (hourdi) 1,000 1540 1540 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 1000 1000 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1224 Juillet 2015 1224 Août 2015 Caf Carreau de faïence 1,000 1124 1127 Cg Carreau de granito 1,000 1000 1000 MF Marbre pour revêtement 1,000 1200 1200 Plt Plinthe 1,000 971 986

Nos

6- MA

Nos

Coefficient Juillet Août Septembre raccordement 2015 2015 2015

Septembre 2015

1,000 Te Tuile petite écaillée

11 Chaâbane 1437 18 mai 2016

8- PEINTURE

Nos Symboles raccordement Coefficient Juillet 2015 Août 2015 Septembre 2015

1 1190 2 1531 3 1359 4 1210 5 1040 6 1314 7 1410 8 1062

Matière/Produits

Pev Peinture vinylique 1,000 1190 1190

Ey Peinture Epoxy 1,102 1531 1531 Gly Peinture glycérophtalique 1,125 1359 1359 Par Peinture Arris 1,000 1210 1210 Pea Peinture antirouille 1,154 1040 1040 Peh Peinture à l’huile 1,000 1314 1314 Psy Peinture styralin 1,146 1410 1410 Psyn 9- MENUISERIE Symboles Peinture pour signalisation routière Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1062 Juillet 2015 1062 Août 2015 Bcj Bois acajou 1,000 1000 1000 Bms Madrier bois blanc 0,956 1265 1265 Bo Contreplaqué 1,298 880 880 Brn Bois rouge 1,025 1020 1020 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1000 1000 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,000 1235 1235 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,000 1115 1115 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 1,000 935 935 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1000 1000 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,000 1046 1046 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10- QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matière/Produits 0,939 Coefficient raccordement 1157 Juillet 2015 1157 Août 2015 Cr Crémone 1,000 1103 1103 Pa Paumelle laminée 1,000 1000 1000 Pe Pêne dormant 1,000 1050 1050 Tsc Tube serrurerie carré 1,000 1259 1259 Tsr Tube serrurerie rond 1,000 1353 1353

Nos Septembre

2015 1 1000 2 1328 3 1052 4 1020 5 1000 6 1000 7 1000 8 1235 9 1000 10 1115 11 1000 12 935 13 1000 14 1000 15 1046 16 1000 17 1157

Septembre

Nos 2015

1 1103 2 1000 3 1050 4 1259 5 1353 6 Znl 1146

Zinc laminé 1,000

11 Chaâbane 1437 18 mai 2016

11- VITRERIE

Matière/Produits

Vv Verre à vitre normal 1,035 1062 1062

Brnv Brique nevada 1,000 1084 1084 Mas Mastic 1,000 1081 1081 Va Verre armé 1,000 1000 1000 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,000 1035 1035 Vm 12- ELECTRICITE Symboles Verre martelé Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 992 Juillet 2015 992 Août 2015 Armg Armoire générale 1,000 1000 1000 Bau Bloc autonome 1,000 1000 1000 Bod Boîte de dérivation 1,000 1170 1170 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1000 1000 Cf Fils de cuivre nu 1,000 1157 1157 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1000 1000 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1000 1000 Cor Coffret de répartition 1,000 1000 1000 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,027 1179 1179 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,305 1195 1195 Cts Câble moyenne tension 1,000 1194 1194 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,383 1144 1144 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,000 1069 1069 Disc Disjoncteur tripolaire 1,000 1210 1210 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,000 1283 1283 Ga Gaine ICD orange 1,000 980 980 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1000 1000 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1000 1000 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1000 1000 Pqt Piquet de terre 1,000 1000 1000 Pr Prise à encastrer 1,000 1142 1142 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1000 1000 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000

Nos Septembre 2015

1 1000 2 1000 3 1170 4 1000 5 1157 6 1000 7 1000 8 1000 9 1179 10 1195 11 1194 12 1144 13 1069 14 1210 15 1283 16 980 17 1000 18 1000 19 1000 20 1000 21 1000 22 1000 23 1000 24 1142 25 1000 26 1000 27 1000 28 1000 29 Tra 1000

Nos Symboles raccordement Coefficient Juillet 2015 Août 2015 Septembre 2015

1 1062 2 1084 3 1081 4 1000 5 1000 6 1035 7 992

Poste de transformation MT/BT 1,000

11 Chaâbane 1437 18 mai 2016

13- FONTE

Matière/Produits

Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000

Grc Grille caniveau 1,000 1126 1126 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,000 1000 1000 Vef 14- PLOMBERIE Symboles Vanne en fonte Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1000 Juillet 2015 1000 Août 2015 Ado Adoucisseur semi-automatique 1,000 902 902 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1,000 1014 1014 Bai Baignoire en céramique 1,000 1029 1029 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,000 1000 1000 Bru Brûleur gaz 1,000 1000 1000 Che Chauffe-eau 1,000 1042 1042 Cla Clapet de non retour 1,000 1338 1338 Cli Climatiseur 1,000 1024 1024 Com Compteur d’eau 1,000 1048 1048 Cs Circulateur 1,000 1000 1000 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 Cuv Cuvette anglaise 1,000 1016 1016 EVc Evier en céramique 1,000 1135 1135 EVx Evier en tôle inox 1,000 1333 1333 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 Le Lavabo en céramique 1,000 1000 1000 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, té,…) 1,000 1377 1377 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1000 1000 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,000 1050 1050 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,000 1189 1189 Rsa Robinetterie sanitaire 1,000 1000 1000 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,000 1056 1056 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,000 1075 1075 Van Vanne 1,000 1000 1000 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 Vco Ventilo-convecteur 1,000 1143 1143

Nos Symboles raccordement Coefficient Juillet 2015 Août 2015 Septembre 2015

1 1000 2 1126 3 1000 4 1000 5 1000

Septembre

Nos 2015

1 902 2 1000 3 1000 4 1014 5 1029 6 1000 7 1000 8 1042 9 1338 10 1024 11 1048 12 1000 13 1000 14 1000 15 1016 16 1135 17 1333 18 1000 19 1000 20 1000 21 1377 22 1000 23 1000 24 1050 25 1189 26 1000 27 1000 28 1056 29 1075 30 1000 31 1000 32 1143 33 Ve 1000

Vase d’expansion 1,000

11 Chaâbane 1437 18 mai 2016

15- ETANCHEITE ET ISOLATION

Matière/Produits

Bio Bitume oxydé 0,979 858 858

Chb Chape souple bitumée 1,075 948 948 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,019 1217 1217 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,000 1005 1005 Etm Etanchéité membrane 1,000 1000 1000 Fei Feutre imprégné 1,043 1092 1092 Fli Flint-Kot 1,000 1091 1091 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,000 1050 1050 Pk Papier Kraft 1,000 1000 1000 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matière/Produits 1,175 Coefficient raccordement 922 Juillet 2015 922 Août 2015 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1000 1000 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 883 Juillet 2015 883 Août 2015 Aty Acétylène 1,000 1105 1105 Ea Essence auto 1,000 1000 1000 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 1,000 991 991 Ex Explosif 1,000 1000 1000 Got Gasoil vente à terre 1,000 1000 1000 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAUX Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1107 Juillet 2015 1107 Août 2015 Act Buse en ciment comprimé 1,000 1000 1000 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1000 1000 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 1000 1000 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000

Nos Septembre 2015

1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 Tua 1000

Nos Septembre 2015

1 1105 2 1000 3 1000 4 991 5 1000 6 1000 7 1107

Nos Septembre 2015

1 1000 2 1000 3 1000 4 883

Nos Symboles raccordement Coefficient Juillet 2015 Août 2015 Septembre 2015

1 736 2 872 3 1217 4 1005 5 1000 6 1005 7 1091 8 1000 9 1050 10 1000 11 922

Buse en béton armé 1,000

11 Chaâbane 1437 18 mai 2016

19- AMENAGEMENT EXTERIEUR

Matière/Produits

Bor Bordure de trottoir 1,000 1000 1000

Bou Bouche d’incendie 1,000 1452 1452 Can Candélabre 1,000 1050 1050 Cc Carreau de ciment 1,000 1000 1000 Gri Grillage galvanisé 1,028 1051 1051 Gril Grillage avertisseur 1,000 848 848 Gzl Gazon 1,000 1000 1000 Pav 20- VOIRIES Symboles Pavé pour trottoir Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1626 Juillet 2015 1626 Août 2015 Bil Bitume pour revêtement 0,957 973 973 Cutb Cut-back 0,967 976 976 Em Emulsion 0,969 1007 1007 Gls Dispositif de retenue routier (en acier) 1,000 1046 1046 Glsb Dispositif de retenue routier (en béton) 1,000 1000 1000 Pas 21- DIVERS Symboles Panneaux de signalisation routière Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1159 Juillet 2015 1159 Août 2015 Cchl Caoutchouc chloré 1,000 1533 1533 Ceph Cellule photovoltaïque 1,000 1000 1000 Mv Matelas laine de verre 1,000 1338 1338 Pai Panneau isotherme 1,000 1191 1191 Ply Polyuréthane 1,000 1096 1096 Pn Pneumatique 1,000 1000 1000

Nos Septembre 2015

1 1533 2 1000 3 1338 4 1191 5 1096 6 1000 7 Pvc 1011 1011

Nos Septembre 2015

1 862 2 893 3 927 4 1046 5 1000 6 1159

Nos Symboles raccordement Coefficient Juillet 2015 Août 2015 Septembre 2015

1 1000 2 1452 3 1050 4 1000 5 1051 6 848 7 1000 8 1626

Plaque PVC 1,000

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 30 11 Chaâbane 1437 18 mai 2016

ACTIF : Effets réescomptés : Pensions : Total PASSIF : Total ———— y compris la facilité de dépôts ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 janvier 2016 ————«»———— Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés…………………………………………………………………………………………………………… Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités ……………………………………………………………………………………………………. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………….. Montants en DA : 1.143.112.486,06 1.057.294.131.072,47 159.254.437.770,48 413.385.655,72 13.948.808.967.324,83 214.593.317.363,65 0,00 0,00 0,00 2.176.818.464,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8.742.256.766,86 117.034.149.216,41 15.509.460.576.121,27 4.272.953.840.070,42 128.986.368.724,54 1.839.279.572,66 177.877.282.718,32 1.487.881.026.686,31 1.161.116.249.645,98 987.600.000.000,00 300.000.000.000,00 571.511.497.791,17 1.663.374.911.741,94 4.756.320.119.169,93 15.509.460.576.121,27

11 Chaâbane 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 18 mai 2016 ° 30 23

Situation mensuelle au 29 février 2016 ————«»———— ACTIF : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Effets réescomptés : Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés…………………………………………………………………………………………………………… Pensions : Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… Montants en DA : 1.143.112.486,06 1.149.783.496.928,52 134.459.637.375,27 417.222.696,58 13.717.707.390.775,89 318.921.023.529,96 0,00 0,00 0,00 1.910.397.855,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8.784.298.407,46 69.080.603.796,78 Total ………………………………………………………………………………………………………………. 15.402.207.183.851,93 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités ……………………………………………………………………………………………………. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 4.320.857.915.668,21 263.303.947.834,33 1.540.539.392,34 177.877.282.718,32 1.148.020.333.441,17 921.127.004.153,09 1.185.400.000.000,00 300.000.000.000,00 571.511.497.791,17 1.663.374.911.741,94 4.849.193.751.111,36 Total ……………………………………………………………………………………………………………….. ———— y compris la facilité de dépôts 15.402.207.183.851,93

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 30 11 Chaâbane 1437 18 mai 2016

Situation mensuelle au 31 mars 2016 ————«»———— ACTIF : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Effets réescomptés : Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés…………………………………………………………………………………………………………… Pensions : Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… Montants en DA : 1.143.112.486,06 1.065.574.953.875,87 137.629.846.256,10 418.710.903,61 13.790.980.316.641,08 329.270.075.978,88 0,00 0,00 0,00 1.617.465.456,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8.840.541.673,85 57.295.254.437,40 Total ………………………………………………………………………………………………………………. 15.392.770.277.709,10 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités ……………………………………………………………………………………………………. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 4.359.610.344.685,66 272.365.388.519,05 1.568.229.039,74 183.516.889.634,84 1.045.871.785.210,92 962.342.490.271,23 871.421.000.000,00 300.000.000.000,00 571.511.497.791,17 1.663.374.911.741,94 5.161.187.740.814,55 Total ……………………………………………………………………………………………………………….. ———— y compris la facilité de dépôts 15.392.770.277.709,10

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