Décret exécutif n° 15-25

Décret exécutif n° 15-25 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre d’Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 15-139

    Décret executif n° 15-139 du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 15-92

    Décret présidentiel n° 15-92 du 8 Joumada Ethania 1436 correspondant au 29 mars 2015 portant transfert de crédits au budget de l'Etat

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