Décret présidentiel n° 15-23

Décret présidentiel n° 15-23 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre des affaires étrangères

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
  • Décret présidentiel n° 15-353

    Décret présidentiel n° 15-353 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale

  • Décret présidentiel n° 15-354

    Décret présidentiel n° 15-354 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale

  • Décret présidentiel n° 15-291

    Décret présidentiel n° 15-291 du 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale

  • Décret présidentiel n° 15-279

    Décret présidentiel n° 15-279 du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 15-198

    Décret présidentiel n° 15-198 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 15-149

    Décret présidentiel n° 15-149 du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 15-108

    Décret présidentiel n° 15-108 du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 15-103

    Décret présidentiel n° 15-103 du 22 Joumada Ethania 1436 correspondant au 12 avril 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 15-128

    Décret présidentiel n° 15-128 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 15-195

    Décret présidentiel n° 15-195 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 15-77

    Décret présidentiel n° 15-77 du 4 Joumada El Oula 1436 correspondant au 23 février 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 15-304

    Décret présidentiel n° 15-304 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale

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