Décret présidentiel n° 15-279 du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2015, un crédit de quatre vingt six millions de dinars (86.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères, sous-section II – Services à l’étranger et au chapitre n° 33-13 « Services à l’étranger — Sécurité sociale ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2015, un crédit de quatre vingt six millions de dinars (86.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères, sous-section II – Services à l’étranger et au chapitre n° 31-13 « Services à l’étranger — Personnel contractuel – Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 14-10
- Décret présidentiel n° 15-23
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