Décret présidentiel n° 15-304 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2015, un crédit de cinquante-huit millions de dinars (58.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2015, un crédit de cinquante-huit millions de dinars (58.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale et au chapitre n° 42-03 « coopération internationale ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 14-10
- Ordonnance n° 15-01
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 15-23
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