Décret présidentiel n° 15-291 du 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2015, un crédit de huit cent quatorze millions six cent trente-et-un mille dinars (814.631.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles
— Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2015, un crédit de huit cent quatorze millions six cent trente-et-un mille dinars (814.631.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 6 Safar 1437 18 novembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 5 TABLEAU ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux...................................................... 709.091.000 42-03 Coopération internationale.................................................................................. 105.540.000 Total de la 2ème partie...................................................................... 814.631.000 Total du titre IV................................................................................. 814.631.000 Total de la sous-section I................................................................... 814.631.000 Total de la section I........................................................................... 814.631.000 Total des crédits ouverts ................................................................ 814.631.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 14-10
- Ordonnance n° 15-01
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 15-23
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