Décret présidentiel n° 13-344 du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 autorisant la souscription de l’Algérie à la seizième reconstitution des ressources de l'association internationale pour le développement

Est autorisée la souscription de la République algérienne démocratique et populaire à la seizième reconstitution des ressources de l'association internationale pour le développement.

Le versement de la souscription susvisée est opéré sur les fonds du Trésor Public, dans les formes arrêtées par la résolution n° 227 approuvée en date du 26 avril 2011, susvisée.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 51