Décret présidentiel n° 13-314 du 9 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 15 septembre 2013 portant désignation du président du Conseil constitutionnel
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Article 1er
فتح المادةM. Mourad MEDELCI, est désigné en qualité de président du Conseil constitutionnel.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 15 septembre 2013.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret présidentiel n° 19-65
Décret présidentiel n° 19-65 du 5 Joumada Ethania 1440 correspondant au 10 février 2019 mettant fin aux fonctions du Président du Conseil constitutionnel
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Décision
Décision du 7 Joumada El Oula 1439 correspondant au 25 janvier 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel
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Décision
Décision du 24 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 16 août 2017 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale
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Décision
Décision du 21 Joumada Ethania 1435 correspondant au 21 avril 2014 portant délégation de signature au directeur du personnel et des moyens au Conseil constitutionnel
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Décision
Décision du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 portant délégation de signature à un directeur d'études et de recherches au Conseil constitutionnel
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Décret présidentiel n° 13-315
Décret présidentiel n° 13-315 du 9 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 15 septembre 2013 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel
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