Décision du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 portant délégation de signature à un directeur d'études et de recherches au Conseil constitutionnel

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Bengrine, directeur d'études et de recherches, chargé de la gestion du personnel et des moyens, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil constitutionnel, tous les actes de gestion financière et comptable du Conseil constitutionnel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013.

Mourad MEDELCI.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE