CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 18 septembre 2013 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 13-309 du 2 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 8 septembre 2013 abrogeant le décret présidentiel n° 08-52 du 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008 portant création et missions du service central de police judiciaire des services militaires de sécurité du ministère de la défense nationale…………………………………………………………. 4 Décret présidentiel n° 13-314 du 9 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 15 septembre 2013 portant désignation du président du Conseil constitutionnel……………………………………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel n° 13-315 du 9 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 15 septembre 2013 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à l’intention des étudiants…………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret exécutif n° 13-307 du 29 Chaoual 1434 correspondant au 5 septembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 05-322 du 9 Chaâbane 1426 correspondant au 13 septembre 2005 portant organisation, fonctionnement et missions de l’inspection générale du ministère de la justice…………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décret exécutif n° 13-308 du 29 Chaoual 1434 correspondant au 5 septembre 2013 portant création de centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux……………………………………………………………………………………………. 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1434 correspondant au 17 avril 2013 portant placement en position d’activité auprès des services du ministère des finances de certains corps spécifiques du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009 fixant les effectifs par emplois, leur classification et la durée du contrat des agents exeçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale du domaine national du ministère des finances…………………………………… 11 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 20 Rabie Ethani 1434 correspondant au 3 mars 2013 portant création d’une annexe du centre de repos des moudjahidine de Hammam Serguine………………………………………………………………………………………………………………………. 12 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1434 correspondant au 11 mars 2013 fixant la classification de l’institut national de perfectionnement de l’équipement (I.N.P.E), ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant………………. 13 Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1434 correspondant au 25 août 2013 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau »……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1434 correspondant au 25 août 2013 relatif aux modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau »………………. 15

12 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 18 septembre 2013 3 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 3 Ramadhan 1433 correspondant au 22 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des ressources en eau………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 12 Moharram 1434 correspondant au 26 novembre 2012 fixant la liste des phares isolés de l’office national de signalisation maritime…………………………………………………………………………………………………………………………… 16 Arrêté du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, de certains corps spécifiques 17 relevant de l’ administration chargée de l’ agriculture………………………………………………………………………………………………… MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 28 Rajab 1433 correspondant au 18 juin 2012 fixant l’organisation administrative du centre de 18 formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce…………………………………………………….. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du 13 Chaâbane 1434 correspondant au 22 juin 2013 portant homologation des indices des salaires et des matières du 1er trimestre 2013, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)…………………………………………………………………………………………. 20

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 12 Dhou El Kaada 1434 18 septembre 2013 DECRETS Décret présidentiel n° 13-309 du 2 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 8 septembre 2013 abrogeant le décret présidentiel n° 08-52 du 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008 portant création et missions du service central de police judiciaire des services militaires de sécurité du ministère de la défense nationale.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (1°, 2° et 8°) et 125 (alinéa 1er) ; Vu le décret présidentiel n° 08-52 du 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008 portant création et missions du service central de police judiciaire des services militaires de sécurité du ministère de la défense nationale ; Décrète : Article 1er. — Est abrogé le décret présidentiel n° 08-52 du 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008 portant création et missions du service central de police judiciaire des services militaires de sécurité du ministère de la défense nationale. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 8 septembre 2013. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 13-314 du 9 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 15 septembre 2013 portant désignation du président du Conseil constitutionnel.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77- 8°, 78-1° et 164 ; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ; Vu le décret présidentiel n° 12-155 du 6 Joumada El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel ; Vu le décret présidentiel n° 13-310 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 mettant fin aux fonctions de M. Tayeb BELAIZ en qualité de président du Conseil constitutionnel ; Décrète : Article 1er. — M. Mourad MEDELCI, est désigné en qualité de président du Conseil constitutionnel. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 15 septembre 2013. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 13-315 du 9 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 15 septembre 2013 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8°, 78-1° et 164 ; Vu le décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989, modifié et complété, se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels ; Vu le décret présidentiel n° 12-155 du 6 Joumada El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel ; Vu le décret présidentiel n° 13-314 du 9 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 15 septembre 2013 portant désignation de M. Mourad MEDELCI, président du Conseil constitutionnel ; Décrète : Article unique. — Est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la composition nominative suivante du Conseil constitutionnel : Mmes et MM. : Mourad Medelci Président Hanifa Benchabane Membre Abdeldjalil Belala Membre Badreddine Salem Membre Hocine Daoud Membre Mohamed Abbou Membre Mohamed Dif Membre Faouzya Benguella Membre El-Hachemi Addala Membre Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 15 septembre 2013. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

12 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 septembre 2013 Décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant organisation de stages pratiques et en milieu professionnel à l’intention des étudiants.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales ; Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ; Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur ; Vu le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984, modifié et complété, relatif aux tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire ; Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure ; Vu le décret n° 88-90 du 3 mai 1988, modifié et complété, portant organisation des stages en milieu professionnel à l’intention des étudiants ; Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001, complété, relatif aux tâches d’enseignement et de formation assurées à titre d’occupation accessoire par des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d’autres agents publics ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université ; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire ; Vu le décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 5 Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant-chercheur ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’organisation des stage pratiques et en milieu professionnel, à l’intention des étudiants de formation supérieure du premier et second cycles et de graduation des établissements d’enseignement et de formation supérieurs. Art. 2. — Les stages pratiques et en milieu professionnel constituent un élément fondamental du plan de formation et indissociable du cursus pédagogique et sont obligatoires dans les spécialités concernées. Art. 3. — Les stages pratiques et en milieu professionnel ont pour objet : — l’acquisition ou le renforcement des connaissances sur les réalités économiques et techniques du pays, — l’intégration progressive de l’étudiant dans son futur cadre de travail, — la contribution de l’étudiant à l’innovation et aux travaux de conception dans l’organisme d’accueil. Art. 4. — Les stages pratiques et en milieu professionnel concernent tous les domaines, les filières et les spécialités proposés par les établissements d’enseignement et de formation supérieurs. La nature du stage selon les domaines, les filières et les spécialités et le niveau concerné, les modalités d’évaluation et de contrôle ainsi que la période du cursus à laquelle il doit être effectué sont fixés par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique et conjointement avec le ministre de tutelle concerné, pour les établissements de formation supérieure. Art. 5. — La programmation des stages est arrêtée, durant chaque année universitaire, entre l’établissement d’enseignement ou de formation supérieurs concerné et l’organisme d’accueil des stagiaires. Art. 6. — Dans le cadre du programme arrêté, les modalités pratiques de déroulement du stage font l’objet d’une convention entre l’établissement d’enseignement ou de formation supérieurs et l’organisme d’accueil concerné, selon le modèle fixé conformément à l’annexe jointe au présent décret. Cette convention précise notamment : — le plan de travail des stagiaires et les objectifs assignés, — les thèmes ou sujets retenus,

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 12 Dhou El Kaada 1434 — l’identité et le grade des enseignants-chercheurs et, le cas échéant, des cadres techniques chargés de suivre les stagiaires, — les dates, durées et lieux des stages, — les effectifs à accueillir, — la période de la convention de stage et les modalités de sa résiliation, — autres conditions. Art. 7. — L’encadrement des stagiaires est assuré par des enseignants-chercheurs désignés par l’établissement d’enseignement ou de formation supérieurs. Il peut être fait appel, en cas de besoin, d’encadrement des stagiaires, à des cadres techniques retenus parmi les personnels justifiant d’un niveau de qualification supérieur à celui du stagiaire ou d’une expérience professionnelle éprouvée. Durant sa présence sur les lieux du stage, le stagiaire est placé sous l’autorité hiérarchique d’un responsable désigné par l’établissement d’enseignement ou de formation supérieurs ou par l’organisme d’accueil. Le stagiaire est soumis au règlement intérieur de l’organisme d’accueil. Art. 8. — Les cadres techniques chargés de suivre les stages des étudiants, perçoivent une rétribution conformément à la réglementation en vigueur. Art. 9. — Le stagiaire est tenu de déposer auprès de la structure d’accueil, un exemplaire des résultats de ses travaux. Art. 10. — Les stagiaires bénéficient d’une indemnité journalière destinée à couvrir leurs frais de stage et dont le montant est fixé forfaitairement à : — cinq cents dinars (500 DA) par repas ; — mille deux cents (1200 DA)dinars par nuitée ; Soit un total journalier de deux mille deux cents dinars (2200 DA). L’indemnité journalière prévue ci-dessus, est servie selon les conditions ci-après : — si le lieu de déroulement du stage se situe dans un rayon inférieur ou égal à cinquante (50) kilomètres de la résidence universitaire de l’étudiant, ce dernier perçoit une indemnité correspondante à un (1) repas, soit cinq cents dinars (500 DA) par jour ; — si le lieu de déroulement du stage se situe dans un rayon supérieur à cinquante (50) kilomètres de la résidence universitaire de l’étudiant, ce dernier perçoit la totalité de l’indemnité journalière soit deux mille deux cents dinars (2200 DA) ; — si le lieu de déroulement du stage se situe dans un rayon supérieur à cinquante (50) kilomètres de la résidence universitaire de l’étudiant et que son hébergement peut être assuré par l’établissement ou l’organisme d’accueil il est servi l’indemnité correspondante à deux (2) repas, soit mille dinars (1000 DA) par jour. Art. 11. — L’établissement d’enseignement et de formation supérieurs de l’étudiant prend en charge, durant toute la période du stage, les frais de son transport jusqu’au lieu de déroulement du stage et son retour. 18 septembre 2013 Art. 12. — Toute absence non justifiée du stagiaire durant la période de stage est sanctionnée par une retenue sur l’indemnité prévue à l’article 10 ci-dessus, correspondant à la durée de l’absence. Art. 13. — Les stagiaires bénéficient d’une couverture de l’assurance sociale conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Art. 14. — Un certificat de stage est délivré à l’étudiant stagiaire à la fin de la période de stage, selon le modèle fixé conformément à l’annexe jointe au présent décret. Art. 15. — Sont exclus du champ d’application du présent décret, les stages des formations assurées par les écoles normales supérieures. Art. 16. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n° 88-90 du 3 mai 1988, modifié et complété, susvisé. Art. 17. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013. Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CONVENTION DE STAGE Entre l’établissement universitaire : ………………………….. Représenté par : ……………………………………………………… Et l’établissement ou l’administration d’accueil : …………….. Représenté par : ……………………………………………………… Article 1er. — Dispositions générales La présente convention est régie par les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant organisation de stages pratiques et en milieu professionnel à l’intention des étudiants. Et de l’arrêté du ………… relatif à la nature, à l’évaluation et au contrôle des stages pratiques et en milieu professionnel à l’intention des étudiants. Art. 2. — Objet de la convention La présente convention a pour objet de préciser le cadre d’organisation et de déroulement des stages pratiques et en milieu professionnel, à l’intention des étudiants du département ………………… de l’établissement universitaire (université, centre universitaire, école) : ………………………. Le stage concerne les étudiants inscrits en vue de l’obtention du diplôme de licence de …………………/ de master de …………………………………………………………………..

12 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 septembre 2013 Art. 3. — Objectifs du stage Le stage de formation a pour objet de permettre à l’étudiant de mettre en pratique ses connaissances théoriques et méthodologiques acquis durant sa formation et réaliser le projet de fin d’études par la préparation d’un mémoire. Le but du stage consiste à préparer l’étudiant à la vie professionnelle. Le stage fait partie du cursus pédagogique de l’étudiant, il est obligatoire en vue de l’obtention des diplômes de licence / de master. Les activités de stage sont déterminées par l’établissement universitaire et l’établissement ou l’administration d’accueil en fonction du programme de la formation dispensée. Art. 4. — Thèmes des stages et organisation du travail Les thèmes des stages ainsi que les plans de travail des stagiaires et les objectifs assignés aux stages sont laissés à l’appréciation des encadreurs des stages et sont déterminés selon le programme d’études et le sujet de fin d’études validé par l’encadreur enseignant-chercheur de l’établissement universitaire, avec l’accord des instances pédagogiques de l’établissement universitaire………………. et des instances concernées par la prise en charge des stages de l’établissement ou de l’administration d’accueil. Art. 5. — Désignation, des encadreurs et maîtres de stage L’établissement universitaire désigne un encadreur enseignant-chercheur, l’établissement d’accueil désigne un maître de stage. Les cadres techniques (maîtres de stage) chargés de suivre les stagiaires sont désignés par ……………… et doivent êtres des ………………… avec au moins cinq (5) ans d’expérience. Durant sa présence sur les lieux du stage, le stagiaire est placé sous l’autorité hiérarchique du maître de stage désigné. Il doit respecter strictement les dispositions du règlement intérieur de l’établissement ou de l’administration d’accueil et du service ou il est affecté. Art. 6. — Modalités pratiques de déroulement du stage — Périodicité des stages Les stages se dérouleront sur la période : (septembre-mai) Avec une périodicité de : (2 fois par semaine) La répartition se fait comme suit : — 1er semestre : stage d’imprégnation au sein d’un service ………… pour les ………… — 2ème semestre : les stagiaires sont affectés vers les différents services selon les plannings suivants : 1er groupe du ………………………… au …………………………. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 7 2ème groupe du ……………………… au ………………………… Chaque groupe est composé de (nombres d’étudiants)…. Les effectifs de chaque groupe sont dimensionnés avec les encadreurs en fonction des capacités d’accueil de l’établissement ou de l’administration d’accueil. Art. 7. — Conditions diverses — Rémunération des maîtres de stage Les maîtres de stage perçoivent une rétribution servie par l’établissement de l’enseignement supérieur conformément à la réglementation en vigueur. — Couverture sociale du stagiaire La couverture de la sécurité sociale est assurée par l’établissement universitaire ………………………………………… Lorsqu’un accident survient par le fait ou à l’occasion du stage en entreprise, l’obligation de la déclaration de l’accident de travail incombe à l’établissement ou l’administration dans laquelle est effectué le stage. L’administration ou l’établissement d’accueil doit adresser sans délai à l’établissement universitaire dont relève le stagiaire une copie de la déclaration d’accident de travail envoyé à la structure de la sécurité sociale compétente. — Conditions d’absence du stagiaire Le stagiaire est autorisé à s’absenter dans les cas suivants : ………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… Art. 8. — Durée de la convention et modalités de résiliation La présente convention de stage est conclue pour une durée de trois (3) ans renouvelable pour la même période. La partie qui souhaite mettre fin à la présente convention est tenue d’informer l’autre partie six (6) mois avant la date proposée de la fin de la convention. Art. 9. — Entrée en vigueur La présente convention entre en vigueur à partir de la date de sa signature par les deux parties. Fait à …………………………., le ……………………………………. L’établissement L’établissement de l’enseignement ou l’administration Supérieur…………………………… d’accueil Représenté par …………………… Représenté par : …………………………………..

4 3 4 1 a d 3 1 aa 0 2 Ke République Algérienne Démocratique et Populaire Elrb m ue ohtp Ds e Attestation 2 1 8 1 5 4 d e Stage ° Je, soussigné(e) (le responsable de stage)…………………………………………………………………………………………………………………………………. N E N N Que l’étudiant (e)……………………………………………………………………………….né(e) le……………………………………..à………………………………. E IR E G Inscrit(e) à (l’université, centre univertsitaire, école)………………………………………………………………………………………………………………….. L A E U A effectué un stage de fin de formation dans la filière………………………………………………………………………………………………………………… Q IL B U A (l’établissement, administration,….)……………………………………………………………………………………………………………………………………. P E R A Durant la période de………………………………………………………………….à………………………………………………………………………………………….. L E D L E IC IF F O Le responsable de l’établissement de L A l’enseignement ou de la formation supérieur A N R U O J Cette attestation est délivrée pour servir et faire valoir ce que de droit

Fait à ……………………………………………………… le ……………………… Le responsable de l’établissement ou l’administration d’accueil

12 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 septembre 2013 Décret exécutif n° 13-307 du 29 Chaoual 1434 correspondant au 5 septembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 05-322 du 9 Chaâbane 1426 correspondant au 13 septembre 2005 portant organisation, fonctionnement et missions de l’inspection générale du ministère de la justice.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu le décret exécutif n° 05-322 du 9 Chaâbane 1426 correspondant au 13 septembre 2005 portant organisation, fonctionnement et missions de l’inspection générale du ministère de la justice ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — L’article 5 du décret exécutif n° 05-322 du 9 Chaâbane 1426 correspondant au 13 septembre 2005 portant organisation, fonctionnement et missions de l’inspection générale du ministère de la justice, est modifié et rédigé ainsi qu’il suit : “Art. 5. — L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de trente (30) inspecteurs et d’un directeur d’études. …………… (Le reste sans changement)……………”. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaoual 1434 correspondant au 5 septembre 2013. Abdelmalek SELLAL. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 9 Décret exécutif n° 13-308 du 29 Chaoual 1434 correspondant au 5 septembre 2013 portant création de centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux.

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés, notamment son article 4 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent décret a pour objet de créer des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux et de compléter la liste de ces centres conformément à l’annexe 4 jointe au présent décret. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaoual 1434 correspondant au 5 septembre 2013. Abdelmalek SELLAL.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 12 Dhou El Kaada 1434 18 septembre 2013 ANNEXE 4 Liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT SIEGE DE L’ETABLISSEMENT …………….. (Sans changement)…………….. Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Souk EI Thenine Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d’Oued Znati Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Mascara -2 Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d’Arzew Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d’Illizi Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Belimour Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Kaïs Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de M’daourouch Commune de Souk EI Thenine - wilaya de Béjaia Commune de de Oued Znati - wilaya de Guelma Commune de Mascara - wilaya de Mascara Commune d’Arzew - wilaya d’Oran Commune d’Illizi - wilaya d’Illizi Commune de Belimour - wilaya de Bordj Bou Arréridj Commune de Kaïs - wilaya de Khenchela Commune de M’daourouch - wilaya de Souk-Ahras ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1434 correspondant au 17 avril 2013 portant placement en position d’activité auprès des services du ministère des finances de certains corps spécifiques du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de santé publique ; Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique ; Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994, complété, portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’économie ( Direction générale des douanes) de certains corps spécifiques appartenant au ministère de la santé et de la population ; Vu l’arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 17 avril 1996 portant placement en position d’activité auprès du ministère des finances de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 et de l’article 2 du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009, et de l’article 3 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés, sont mis en position d’activité auprès des services du ministère des finances et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

12 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 septembre 2013 1- Au titre de l’administration centrale du ministère des finances (Centre médico-social) : CORPS NOMBRE Médecins généralistes de santé 2 publique Chirurgiens dentistes généralistes 2 de santé publique Pharmaciens généralistes de santé 1 publique Assistants sociaux de santé 1 publique Infirmiers de santé publique 4 Laborantins de santé publique 5 2- Au titre de la direction générale des douanes : CORPS NOMBRE Médecins généralistes de santé 52 publique Assistants sociaux de santé 52 publique Infirmiers de santé publique 52 Psychologues cliniciens de santé 52 publique Art. 2. — Le nombre de postes réservés à la direction générale des douanes cité au tableau ci-dessus, est répartie d’un poste pour chaque corps au niveau de chaque inspection divisionnaire des douanes. Art. 3. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère des finances conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 et du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés. Art. 4. — Les fonctionnaires placés en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés. Art. 5. — Le grade occupé par les fonctionnaires ayant benéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 11 Art. 6. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994 et de l’arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 17 avril 1996, susvisés, sont abrogées. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1434 correspondant au 17 avril 2013. Le ministre de la santé, de la Pour le ministre population et de la réforme des finances hospitalière Le secrétaire général Abdelaziz ZIARI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009 fixant les effectifs par emplois, leur classification et la durée du contrat des agents exeçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale du domaine national du ministère des finances.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 12 Dhou El Kaada 1434 Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale du domaine national du ministère des finances ; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009, susvisé, sont modifiées comme suit : 18 septembre 2013 “Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activtés d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale du domaine national au ministère des finances, sont fixés conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Gardien 20 — Agent de service de niveau 1 7 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 9 Conducteur d’automobile de niveau 1 19 — Total général 46 9 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013. Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général Miloud BOUTEBBA de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 20 Rabie Ethani 1434 correspondant au 3 mars 2013 portant création d’une annexe du centre de repos des moudjahidine de Hammam Serguine.

Le ministre des moudjahidine, Vu le décret n° 88-176 du 20 septembre 1988, modifié et complété, érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d’autres centres, notamment son article 4 ; DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée déterminée EFFECTIFS (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel — — 20 — — 7 1 200 — — 9 — — 19 2 219 — — 55 » Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des moudjahidine ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 88-176 du 20 septembre 1988, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre de repos des moudjahidine de Hammam Serguine, dont la dénomination et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après : DENOMINATION DE L’ANNEXE SIEGE DU CENTRE DE REPOS DES MOUDJAHIDINE Annexe du centre de repos des commune d’Aflou moudjahidine de Hammam (wilaya de Laghouat) Serguine Art. 2. — le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1434 correspondant au 3 mars 2013. Mohamed Chérif ABBES.

12 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 septembre 2013 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1434 correspondant au 11 mars 2013 fixant la classification de l’institut national de perfectionnement de l’équipement (I.N.P.E), ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994, modifié et complété, portant transformation du centre national de perfectionnement de l’hydraulique en institut national de perfectionnement de l’équipement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 13 Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1426 correspondant au 31 octobre 2005 portant organisation administrative de l’institut national de perfectionnement de l’équipement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’institut national de perfectionnement de l’équipement (I.N.P.E), ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — L’institut national de perfectionnement de l’équipement est classé à la catégorie B, section 1. Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’institut national de perfectionnement de l’équipement (I.N.P.E), ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : POSTES CLASSEMENT CONDITIONS MODE ETABLISSEMENT Niveau PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Section Bonification D’ACCES DE Hiérarchique indiciaire AU POSTE NOMINATION Institut national de Directeur B 1 N perfectionnement général de l’équipement (I.N.P.E) Directeur de B 1 N-1 l’ingénierie de formation 597 Décret 215 Ingénieur principal en Arrêté du ressources en eau, au ministre moins titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en ressources en eau justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité

POSTES CLASSEMENT ETABLISSEMENT Niveau PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Section Hiérarchique Institut national de Directeur de B 1 N-1 perfectionnement l’administration de l’équipement et des moyens (I.N.P.E) Chef de B 1 N-2 département Art. 4. — En application des dispositions de l’article 10 du 18 septembre 2013 CONDITIONS MODE Bonification D’ACCES DE indiciaire AU POSTE NOMINATION 215 Administrateur principal Arrêté du au moins, titulaire ministre justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 129 Ingénieur principal en Arrêté du ressources en eau au ministre moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en ressources en eau justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de service ainsi que les conditions d’accès à ce poste sont fixées conformément au tableau ci-après : POSTE CLASSEMENT CONDITIONS D’ACCES MODE DE ETABLISSEMENT SUPERIEUR Bonification AU POSTE NOMINATION PUBLIC Niveau indiciaire Institut national de Chef de service 4 55 perfectionnement de l’équipement (I.N.P.E) Art. 5. — Les fonctionnaires régulièrement nommés au Attaché principal Décision du d’administration au moins, directeur général justifiant de trois (3) années de l’institut de service effectif en cette qualité. Attaché d’administration justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au journal poste supérieur « chef de service », bénéficient de la officiel de la République algérienne démocratique et bonification indiciaire fixée au tableau ci-dessus, à populaire. compter du 1er janvier 2008. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1434 correspondant au 11 mars 2013. Art. 6. — Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs, cités ci-dessus, et qui ne Le ministre des ressources en eau Le ministre remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu’à la cessation de leur fonction dans le poste supérieur occupé. Art. 7. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. des finances Hocine NECIB Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

12 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 septembre 2013 Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1434 correspondant au 25 août 2013 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau ».

Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 96-206 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau » ; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 96-206 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau ». Art. 2. — La nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau » est fixée comme suit : Nomenclature des recettes : — le produit de la redevance pour « l’économie d’eau » et de la redevance pour « la qualité de l’eau » ; — les subventions éventuelles de l’Etat ou des collectivités territoriales ; — les dons et legs. Nomenclature des dépenses : — les subventions aux organismes publics spécialisés dans la gestion des ressources en eau par bassin hydrographique pour la contribution financière des actions d’incitation à l’économie d’eau domestique, industrielle et agricole ainsi que la protection de sa qualité.

• En termes de contributions au titre de l’économie d’eau : — encourager l’irrigation par les nouvelles techniques d’irrigation ; — encourager le recyclage des eaux industrielles ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 15 — inciter à l’installation des équipements économiseurs d’eau ; — entreprendre les actions d’information, de communication, de sensibilisation et de vulgarisation sur l’économie d’eau ; — organiser des journées d’études traitant de l’économie d’eau ; — mener des enquêtes sur les modes d’irrigation pratiqués par les usagers agricoles.
• En termes de contributions au titre de la protection de la qualité de l’eau : — inciter à l’installation des stations d’épuration au niveau des unités industrielles présentant un risque de pollution ; — contrôler l’utilisation des engrais et pesticides dans le domaine de l’agriculture ; — contrôler la qualité des eaux de rejets ; — entreprendre des actions d’information, de communication, de sensibilisation et de vulgarisation sur la protection de la qualité de l’eau ; — élaborer, éditer et diffuser tous documents d’information, de sensibilisation et de vulgarisation visant la protection de la qualité de l’eau ; — organiser des journées d’études relatives à la protection de la qualité de l’eau ; — inventorier les ouvrages et infrastructures de prélèvement de l’eau du domaine public hydraulique ; — élaborer et mettre à jour des cartes des sources de pollution des ressources en eau. Art. 3. — La liste des actions éligibles aux dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau » citée à l’article 2 ci-dessus peut être modifiée dans les mêmes formes. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaoual 1434 correspondant au 25 août 2013. Le ministre des ressources Pour le ministre en eau des finances Hocine NECIB Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA

Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1434 correspondant au 25 août 2013 relatif aux modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau ».

Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau,

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 12 Dhou El Kaada 1434 Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 96-206 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau » ; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu l’arrêté interministériel du 18 Chaoual 1434 correspondant au 25 août 2013 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau ». Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 96-206 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau ». Art. 2. — Les actions à financer sur le compte d’affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau » sont définies par un programme d’actions annuel, établi par le ministre chargé des ressources en eau, dans lequel sont précisés les objectifs ainsi que les échéances de réalisation. Art. 3. — Il est institué, auprès du ministre des ressources en eau, un comité de suivi et d’évaluation, chargé : — de suivre les réalisations du programme d’actions établi ; — d’établir les rapports d’évaluation et de suivi du fonds. Art. 4. — Le comité de suivi et d’évaluation est composé de fonctionnaires représentant les différentes directions de l’administration centrale du ministère des ressources en eau. Les modalités de fonctionnement ainsi que la nomination des membres du comité sont fixées par décision du ministre chargé des ressources en eau. Art. 5. — Un bilan annuel d’utilisation des ressources du fonds est transmis par l’ordonnateur au ministre chargé des finances, à la fin de chaque exercice budgétaire. Art. 6. — Les dépenses imputées sur le fonds sont soumises aux organes de contrôle de l’Etat, conformément aux procédures législatives et réglementaires en vigueur. 18 septembre 2013 Art. 7. — Les aides octroyées ne doivent être utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été accordées. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaoual 1434 correspondant au 25 août 2013. Le ministre des ressources Pour le ministre en eau des finances Hocine NECIB Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA

Arrêté du 3 Ramadhan 1433 correspondant au 22 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des ressources en eau.

Par arrêté du 3 Ramadhan 1433 correspondant au 22 juillet 2012 l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012 est modifié comme suit : « — …………………… ( sans changement) ……………………. — Laïd Guermache, représentant du ministre chargé du commerce, membre ; — ……………… (le reste sans changement) ……………… ». MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 12 Moharram 1434 correspondant au 26 novembre 2012 fixant la liste des phares isolés de l’office national de signalisation maritime.

Le ministre des finances, Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 85-236 du 25 août 1985 portant création de l’office national de signalisation maritime ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics ;

12 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 septembre 2013 Vu le décret exécutif n° 11-329 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’office national de signalisation maritime, notamment son article 6 ; Arrêtent : Article ler. — En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 11-329 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des phares isolés liés à l’activité de la signalisation maritime. Art. 2. — La liste des phares isolés est fixée comme suit : — Ile Raschgoun ; — Iles Habbibas ; — Ile Plane ; — Ilot d’Arzew ; — Cap de l’Aiguille ; — Cap Ivi ; — Nadji (Colombi) ; — Cap Ténès ; — Cap Sigli ; — Cap Carbon ; — Cap Corbelin ; — Ras Attia ; — Cap Bougaroun ; — Ile Srigina ; — Cap de Fer ; — Cap de Garde ; — Cap Rosa. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Moharram 1434 correspondant au 26 novembre 2012. Le ministre des travaux publics Pour le ministre des finances Amar GHOUL Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA

Arrêté du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale.

Le ministre des travaux publics, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 17 Vu le décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics ; Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspontant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 26 Moharram 1434 correspondant au 10 décembre 2012 portant nomination de M. Lyes Bourriche, en qualité de directeur de l’administration générale au ministère des travaux publics ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lyes Bourriche, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions et tous les documents administratifs et comptables de budget d’équipement et de fonctionnement, y compris les comptes spéciaux du Trésor. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013. Amar GHOUL. MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’agriculture.

Le secrétaire général du Gouvernement, La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 12 Dhou El Kaada 1434 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé, sont mis en position d’activité auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant : CORPS EFFECTIF Ingénieur en agronomie 1 Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à l’article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, conformément aux dispositions statuaires fixées par le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé. Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé. Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013. La ministre de la solidarité Pour le ministre nationale, de la famille de l’agriculture et de la condition de la femme et du développement rural Souad BENDJABALLAH Le secrétaire général Fodil FERROUKHI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 28 Rajab 1433 correspondant au 18 juin 2012 fixant l’organisation administrative du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre du commerce, 18 septembre 2013 Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 07-192 du 2 Joumada Ethania 1428 correspondant au 17 juin 2007, modifié, portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application de l’article 18 du décret exécutif n° 07-192 du 2 Joumada Ethania 1428 correspondant au 17 juin 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce. Art. 2. — Conformément à l’article 19 du décret exécutif n° 07-192 du 2 Joumada Ethania 1428 correspondant au 17 juin 2007, susvisé, le directeur général du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce est assisté par : • un secrétaire général chargé de la coordination des services administratifs et techniques du centre, • un directeur des programmes de formation et de perfectionnement, • un directeur des études, du conseil et de l’assistance, • un directeur de la documentation et des techniques d’information et de communication. Art. 3. — Sont rattachés au secrétaire général du centre trois (3) services : Ale service du personnel, du budget et de la comptabilité, chargé notamment : — d’élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines et d’assurer la gestion active des carrières des personnels ; — de concevoir et d’élaborer le budget de fonctionnement et d’équipement et d’en assurer le suivi d’exécution ; — de tenir la comptabilité des engagements et des mandatements des dépenses de fonctionnement et d’équipement ; — d’engager les dépenses relatives au budget d’équipement ;

12 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 septembre 2013 Ble service des moyens généraux, chargé notamment : — d’identifier et d’évaluer les besoins annuels en moyens généraux nécessaires au bon fonctionnement du centre et d’effectuer les opérations d’approvisionnement et d’acquisition des matériels, équipements et fournitures ; — d’assurer les opérations d’entretien et de réparation du patrimoine et de tenir les inventaires des biens meubles et immeubles ; — d’assurer l’organisation matérielle des conférences et séminaires ; — d’assurer la mise en œuvre du plan de surveillance et de sécurité et de veiller à l’hygiène du site ; Cle service de l’hébergement, de la restauration et de l’animation, chargé notamment : — de la prise en charge des stagiaires en matière d’hébergement et de restauration ; — de la prise en charge du séjour des délégations ; — de veiller à la propreté des lieux. Art. 4. — Sont rattachés au directeur des programmes de formation et de perfectionnement trois (3) services : Ale service de la formation spécialisée, chargé notamment : — d’organiser la formation spécialisée conformément aux dispositions du statut particulier applicable aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargé du commerce ; — d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de la formation spécialisée ; — de suivre l’exécution des programmes de formation spécialisée et d’en évaluer les résultats ; Ble service de la formation continue, chargé notamment : — d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les plans et programmes annuels et/ou pluriannuels de formation, de recyclage et de perfectionnement, en fonction des besoins du secteur ; — de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de formation continue et d’en évaluer les resultats ; — de veiller à l’élaboration des rapports de fin de cycles de formation et d’en assurer la diffusion ; Cle service de l’organisation des concours et des examens professionnels, chargé notamment : — d’assurer l’organisation périodique des examens et concours professionnels ; — d’organiser les concours au titre des recrutements externes. Art. 5. — Sont rattachés au directeur des études, du conseil et de l’assistance, deux (2) services : Ale service des études et de la recherche, chargé notamment : — de réaliser des études économiques ayant trait au secteur commercial ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 19 — de créer et de gérer la banque de données et d’élaborer un système de collecte, de traitement et de diffusion de l’information statistique, économique et commerciale ; — d’élaborer les rapports, les notes de conjoncture économique et toutes publications en liaison avec les activités du secteur ; Ble service du conseil, de l’assistance et des échanges, chargé notamment : — d’élaborer les programmes de l’assistance technique dans le domaine de la formation et de gérer les programmes de coopération et des échanges ; — de proposer les mesures relatives à l’élaboration des programmes de formation, en fonction des besoins du secteur ; — de suivre et d’évaluer les resultats des cycles de formation organisés par le centre. Art. 6. — Sont rattachés au directeur de la documentation et des techniques d’information et de communication, trois (3) services : Ale service de la documentation et des archives, chargé notamment : — d’organiser la gestion active et de conserver la documentation générale ; — d’organiser la diffusion de la documentation ; — d’assurer la conservation et la gestion des archives ; Ble service des techniques d’information et de communication, chargé notamment : — de proposer et de mettre en œuvre les actions de développement et d’utilisation des systèmes d’information et de communication ; — de concevoir et de développer le réseau informatique et de généraliser l’utilisation de l’outil informatique ; Cle service d’imprimerie et de reprographie, chargé notamment : — de veiller à imprimer les cours, rapports et mémoires de fin de formation ; — d’organiser la diffusion de la documentation ; — de veiller à la reprographie des différentes manifestations scientifiques organisées par le centre. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rajab 1433 correspondant au 18 juin 2012. Le ministre du commerce Le ministre des finances Mustapha BENBADA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du 13 Chaâbane 1434 correspondant au 22 juin 2013 portant homologation des indices des salaires et des matières du 1er trimestre 2013, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment, ses articles 68 et 69 ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; 18 septembre 2013 Vu le décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431 correspondant au 19 août 2010 portant création du centre national d’etudes et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT) ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions des articles 68 et 69 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, susvisé, sont homologués les indices des salaires et des matières du 1er trimestre 2013, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) et définis aux tableaux joints en annexe du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 13 Chaâbane 1434 correspondant au 22 juin 2013. Abdelmadjid TEBBOUNE.

ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR DU BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET HYDRAULIQUE (BTPH) 1er TRIMESTRE 2013.

I.INDICES SALAIRES A.INDICES SALAIRES BASES 1000 JANVIER 2011 EQUIPEMENT MOIS Gros œuvres Plomberie/ Menuiserie Electricité Peinture/ Chauffage Janvier 2013 1302 1238 Février 2013 1322 1253 Mars 2013 1322 1253 Vitrerie 1190 1384 1233 1202 1391 1269 1202 1391 1269 B. Coefficient de raccordement permettant de calculer, à partir des indices, basés sur 1000 en janvier 2011, les indices basés sur 1000 en janvier 2010. Equipement Gros œuvres Plomberie/ Menuiserie Electricité Peinture/ Chauffage Coefficient de raccordement 1,000 1,000 Vitrerie 1,000 1,000 1,000

12 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 18 septembre 2013 II. COEFFICIENT “ K’’ DES CHARGES SOCIALES

Le coefficient « K » des charges sociales applicable dans les formules de variation des prix pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 est : K = 0,5148 III. INDICES MATIERES DU 1er TRIMESTRE 2013 1- ACIER Nos Symboles Matières/Produits 1 Adp Acier dur pour précontrainte 2 Acl Cornière à ailes égales 3 Ad Acier doux pour béton armé 4 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN,HPN,IPE,HEA,HEB) 5 At Acier à haute adhérence pour béton armé 6 Bc Boulon et crochet 7 Chac Chaudière en acier 8 Fiat Fil d’attache 9 Fp Fer plat 10 Ft Fer en T 11 Poi Pointe 12 Rac Radiateur en acier 13 Trs Treillis soudé 2- TOLES Nos Symboles Matières/Produits 1 Tn Panneau de tôle nervurée 2 Ta Tôle acier galvanisé 3 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 4 Tea Tuile acier 5 Tge Tôle ondulée galvanisée 3- GRANULATS Nos Symboles Matières/Produits 1 Gr Gravier concassé 2 Cail Caillou type ballast 3 Grr Gravier roulé 4 Moe Moellon 5 Pme Poudre de marbre 6 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 7 Tou Tout-venant 8 Tuf Tuf Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2013 2013 2013 1,381 1121 1121 1121 1,040 1109 1109 1109 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,315 1127 1127 1127 1,000 951 951 951 1,000 1000 1000 1000 1,000 1069 1069 1069 1,065 1232 1232 1232 1,000 1000 1000 1000 1,000 914 914 914 1,000 1000 1000 1000 1,046 1100 1100 1100 Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2013 2013 2013 1,116 1137 1137 1137 1,137 955 955 955 1,000 1090 1090 1090 1,000 1051 1051 1051 1,000 1000 1000 1000 Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2013 2013 2013 1,146 907 907 907 1,086 970 970 970 1,000 1000 1000 1000 1,048 922 922 922 1,000 1000 1000 1000 1,300 991 991 991 1,000 1409 1409 1409 1,000 1000 1000 1000

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 4- LIANTS Nos Symboles Matières/Produits 1 BPE Béton courant prêt à l’emploi 2 Chc Chaux hydraulique 3 Cimc CEM II ciment portland composé 4 Cimo CEM I. ciment portland artificiel 5 Hts CEM III ciment de haut fourneau 6 Pl Plâtre 5- ADJUVANTS Nos Symboles Matières/Produits 1 Adja Accélérateur de prise de béton 2 Adjh Hydrofuges 3 Adjr Retardateur de prise de béton 4 Apl Plastifiant de béton 6 - MAçONNERIE Nos Symboles Matières/Produits 1 Brc Brique creuse 2 Brp Brique pleine 3 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 4 Cl Claustra 5 Crp Carreau de plâtre 6 Hou Corps creux (Hourdi) 7 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 8 Pg Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Nos Symboles Matières/Produits 1 Caf Carreau de faïence 2 Cg Carreau de granito 3 M.F Marbre pour revêtement 4 Plt Plinthe 5 Te Tuile petite écaillée ALGERIENNE N° 45 12 Dhou El Kaada 1434 18 septembre 2013 Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2013 2013 2013 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,762 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1093 1093 1093 Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2013 2013 2013 1,000 958 958 958 1,000 1005 1005 1005 1,000 899 899 899 1,000 983 983 983 Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2013 2013 2013 1,000 1000 1000 1000 1,000 1133 1113 1133 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1100 1100 1100 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2013 2013 2013 1,000 1094 1073 1049 1,000 1000 1000 1000 1,000 1150 1150 1150 1,000 1000 1000 1000 1,000 997 997 997

12 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 septembre 2013 8- PEINTURE Nos Symboles Matières/Produits 1 Pev Peinture vinylique 2 Ey Peinture Epoxy 3 Gly Peinture glycérophtalique 4 Par Peinture Arris 5 Pea Peinture antirouille 6 Peh Peinture à l’huile 7 Psy Peinture styralin 8 Psyn Peinture pour signalisation routière 9- MENUISERIE Nos Symboles Matières/Produits 1 Bcj Bois acajou 2 Bms Madrier bois blanc 3 Bo Contreplaqué 4 Brn Bois rouge 5 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 6 Fb Fenêtre en bois avec cadre 7 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 8 Pab Panneau aggloméré de bois 9 Palu Porte en aluminium avec cadre 10 Pb Persienne en bois avec cadre 11 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 12 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 13 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 14 Piso Porte isoplane avec cadre 15 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 16 Ppvc Porte en PVC avec cadre 17 Sac Planche de bois blanc qualité de coffrage 10- QUINCAILLERIE Nos Symboles Matières/Produits 1 Cr Crémone 2 Pa Paumelle laminée 3 Pe Pêne dormant 4 Tsc Tube serrurerie carré 5 Tsr Tube serrurerie rond 6 Znl Zinc laminé LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 23 Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2013 2013 2013 1,000 1190 1190 1190 1,102 1239 1239 1239 1,125 1165 1165 1165 1,000 1210 1210 1210 1,154 1000 1000 1000 1,000 1230 1230 1230 1,146 1226 1226 1226 1,000 1000 1000 1000 Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2013 2013 2013 1,000 997 997 997 0,956 1147 1130 1130 1,298 878 878 878 1,025 971 914 914 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1121 1148 1140 1,000 1000 1000 1000 1,000 1115 1115 1115 1,000 1000 1000 1000 1,000 935 935 935 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1046 1046 1046 1,000 1000 1000 1000 0,939 1158 1140 1140 Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2013 2013 2013 1,000 1103 1103 1103 1,000 1000 1000 1000 1,000 1050 1050 1050 1,000 1237 1237 1237 1,000 1257 1257 1257 1,000 1022 930 1138

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 11- VITRERIE Nos Symboles Matières/Produits 1 Vv Verre à vitre normal 2 Brnv Brique nevada 3 Mas Mastic 4 Va Verre armé 5 Vd Verre épais double 6 Vgl Verre glace 7 Vm Verre martelé 12- ELECTRICITE Nos Symboles Matières/Produits 1 Armg Armoire générale 2 Bau Bloc autonome 3 Bod Boîte de dérivation 4 Ca Chemin de câble en dalle perforée 5 Cf Fils de cuivre nu 6 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 7 Cop Coffret pied de colonne montante 8 Cor Coffret de répartition 9 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 10 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 11 Cts Câble moyenne tension 12 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 13 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 14 Disc Disjoncteur tripolaire 15 Dist Disjoncteur tétra-polaire 16 Ga Gaine ICD orange 17 He Hublot 18 Itd Interrupteur double allumage encastré 19 Its Interrupteur simple allumage encastré 20 Lum Luminaire à mercure 21 Lus Luminaire à sodium 22 Pla Plafonnier vasque 23 Pqt Piquet de terre 24 Pr Prise à encastrer 25 Rf Réflecteur 26 Rg Réglette monoclip 27 Ste Stop-circuit 28 Tp Tube plastique rigide 29 Tra Poste de transformation MT/BT ALGERIENNE N° 45 12 Dhou El Kaada 1434 18 septembre 2013 Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2013 2013 2013 1,035 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1020 1020 1020 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2013 2013 2013 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1170 1170 1170 1,000 1000 1000 1000 1,000 1157 1157 1157 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,027 1179 1179 1179 1,305 1195 1195 1195 1,000 1194 1194 1194 1,383 1144 1144 1144 1,000 1000 1000 1000 1,000 1100 1100 1100 1,000 1200 1200 1200 1,000 980 980 980 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1142 1142 1142 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000

12 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 septembre 2013 13- FONTE Nos Symboles Matières/Produits 1 Chaf Chaudière en fonte 2 Grc Grille caniveau 3 Raf Radiateur en fonte 4 Tamf Tampons de regards en fonte 5 Vef Vanne en fonte 14- PLOMBERIE SANITAIRE Nos Symboles Matières/Produits 1 Ado Adoucisseur semi-automatique 2 Aer Aérotherme 3 Atb Tube acier enrobé 4 Atn Tube acier noir 5 Bai Baignoire en céramique 6 Baie Baignoire en tôle d’acier 7 Bru Brûleur gaz 8 Che Chauffe-eau 9 Cla Clapet de non retour 10 Cli Climatiseur 11 Com Compteur d’eau 12 Cs Circulateur 13 Cta Centrale de traitement d’air 14 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 15 Cuv Cuvette anglaise 16 EVc Evier en céramique 17 EVx Evier en tôle inox 18 Grf Groupe frigorifique 19 Iso Coquille laine de roche 20 Le Lavabo en céramique 21 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, 22 Reg Régulateur 23 Res Réservoir de production d’eau chaude 24 Rin Robinet vanne à cage ronde 25 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 26 Rsa Robinetterie sanitaire 27 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 28 Tag Tube acier galvanisé 29 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 30 Van Vanne 31 Vc Ventilateur centrifuge 32 Vco Ventilo-convecteur 33 Ve Vase d’expansion LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 25 Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2013 2013 2013 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2013 2013 2013 1,000 902 902 902 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1014 1014 1014 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1042 1042 1042 1,000 1029 1029 1029 1,000 1024 1024 1024 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 968 968 968 1,000 963 963 963 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 té,..) 1,000 1377 1377 1377 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1050 1050 1050 1,000 1189 1189 1189 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1056 1056 1056 1,000 1075 1075 1075 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1143 1143 1143 1,000 1000 1000 1000

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15- ETANCHEITE ET ISOLATION Nos Symboles Matières/Produits 1 Bio Bitume oxydé 2 Chb Chape souple bitumée ALGERIENNE N° 45 12 Dhou El Kaada 1434 18 septembre 2013 Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2013 2013 2013 0,979 1060 1064 1064 1,075 1100 1100 1100 3 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,019 1217 1217 1217 4 Etl Etanchéité liquide (résine) 5 Etm Etanchéité membrane 6 Fei Feutre imprégné 7 Fli Flint - kot 8 Gc Gargouille et crapaudine 9 Pan Panneau de liège aggloméré 10 Pk Papier Kraft 11 Pol Polystyrène 16- TRANSPORT Nos Symboles Matières/Produits 1 Tpa Transport par air 2 Tpf Transport par fer 3 Tpm Transport par mer 4 Tpr Transport par route 17- ENERGIE Nos Symboles Matières/Produits 1 Aty Acétylène 2 Ea Essence auto 3 Ec Electrode baguette de soudure 4 Eel Consommation Electricité 5 Ex Explosif 6 Got Gasoil vente à terre 7 Oxy Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAU Nos Symboles Matières/Produits 1 Act Buse en ciment comprimé 2 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 3 Bus Buse métallique 4 Pehd Tuyau en PEHD 5 Trf Tuyau et raccord en fonte 6 Tua Buse en béton armé 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,043 1092 1092 1092 1,000 1091 1091 1091 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,175 1000 1000 1000 Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2013 2013 2013 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 883 883 883 Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2013 2013 2013 1,000 1105 1105 1105 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1107 1107 1107 Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2013 2013 2013 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000

12 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA 18 septembre 2013 19- AMENAGEMENT EXTERIEUR Nos Symboles Matières/Produits 1 Bor Bordure de trottoir 2 Bou Bouche d’incendie 3 Can Candélabre 4 Cc Carreau de ciment 5 Gri Grillage galvanisé 6 Gril Grillage avertisseur 7 Gzl Gazon 8 Pav Pavé pour trottoir 20- VOIRIES Nos Symboles Matières/Produits 1 Bil Bitume pour revêtement 2 Cutb Cut-back 3 Em Emulsion 4 Gls Glissière de sécurité (en acier) 5 Glsb Glissière de sécurité (en béton) 6 Pas Panneaux de signalisation routière 21- DIVERS Nos Symboles Matières/Produits 1 Cchl Caoutchouc chloré 2 Ceph Cellule photoélectrique 3 Mv Matelas laine de verre 4 Pai Panneau isotherme 5 Ply Polyuréthane 6 Pn Pneumatique 7 Pvc Plaque PVC Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 27 Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2013 2013 2013 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,028 1030 1030 1051 1,000 848 848 848 1,000 1000 1000 1000 1,000 1162 1162 1162 Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2013 2013 2013 0,957 1215 1195 1195 0,967 1160 1145 1145 0,969 1180 1166 1166 1,000 1046 1046 1046 1,000 1000 1000 1000 1,000 976 976 976 Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2013 2013 2013 1,000 1269 1269 1269 1,000 1000 1000 1000 1,000 1192 1192 1192 1,000 1124 1124 1124 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1011 1011 1011 Raïs, BP 376 - ALGER-GARE