Décision du 7 Joumada El Oula 1439 correspondant au 25 janvier 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel

Il est créé une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel, conformément au tableau ci-après : 26 Joumada Ethania 1439 5 REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION CORPS ET GRADES Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Administrateur conseiller Traducteur - interprète principal Documentaliste-archiviste principal Administrateur principal Administrateur analyste Ingénieur d’Etat en informatique Documentaliste archiviste analyste Administrateur Traducteur -interprète 3 3 3 3 Documentaliste -archiviste Assistant ingénieur de niveau 1 Attaché d’administration principal Secrétaire de direction principal Comptable administratif principal Technicien supérieur en informatique Attaché d’administration Agent d’administration principal Secrétaire de direction Comptable administratif Ouvrier professionnel Conducteur d’automobile

Les dispositions de la décision du 29 décembre 1990 portant création des commissions paritaires des personnels du conseil constitutionnel, sont abrogées.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1439 correspondant au 25 janvier 2018.

Mourad MEDELCI.