Décret présidentiel n° 12-01 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 relatif au détachement des enseignants chercheurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès des structures d’enseignement supérieur du ministère de la défense nationale

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions de détachement des enseignants chercheurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès des structures d’enseignement supérieur du ministère de la défense nationale.

Le détachement s’effectue par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, conformément à la réglementation en vigueur.

Le détachement peut être interrompu, soit par le ministre de la défense nationale, soit à la demande de l’enseignant chercheur détaché.

Les enseignants chercheurs détachés demeurent régis par leurs statuts particuliers et sont astreints au respect des obligations spécifiques liées à la nature et aux conditions d’exercice au sein des structures du ministère de la défense nationale.

Les enseignants chercheurs détachés bénéficient de certains droits liés à l’exercice de leurs fonctions au sein des structures pédagogiques du ministère de la défense nationale.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 37 A ce titre, ils peuvent, conformément à la réglementation en vigueur :

— participer aux congrès scientifiques à l’étranger ;

— prétendre à des formations de courte durée à l’étranger ;

— être désignés pour occuper des postes d’encadrement pédagogique.

Outre la rémunération statutaire liée à leur grade d’origine, il est octroyé aux enseignants chercheurs détachés une indemnité d’astreinte mensuelle dont le montant est fixé comme suit :

— professeur : quarante mille dinars (40.000 DA) ;

— maître de conférences : trente-cinq mille dinars (35.000 DA) ;

— maître-assistant : trente mille dinars (30.000 DA).

Les enseignants chercheurs détachés bénéficient d’une bonification indiciaire fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, du ministre des finances, du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Les enseignants chercheurs détachés demeurent soumis au régime des œuvres sociales de leur établissement d’origine conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les modalités d’application des dispositions du présent décret autres que celles de l’article 6 ci-dessus sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————