Décret présidentiel n° 11-415 du 5 Moharram 1433 correspondant au 30 novembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des agents diplomatiques et consulaires du ministère des affaires étrangères

Le présent décret a pour objet d'instituer le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des agents diplomatiques et consulaires du ministère des affaires étrangères, régis par le décret présidentiel n° 09-221 du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009, susvisé.

Les fonctionnaires cités à l'article 1er ci-dessus bénéficient des indemnités suivantes :

— l’indemnité des activités diplomatiques et consulaires ;

— l’indemnité des astreintes spécifiques.

L'indemnité des activités diplomatiques et consulaires est servie mensuellement au taux de 40 % du traitement.

L'indemnité des astreintes spécifiques est servie mensuellement au taux de 20 % du traitement.

Les indemnités prévues à l'article 2 ci-dessus sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.

Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent décret peuvent être précisées, en tant que de besoin, par instruction conjointe du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Moharram 1433 correspondant au 30 novembre 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————