Décret présidentiel n° 10-266 du 16 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 24 octobre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Il est annulé, sur 2010, un crédit de deux cent cinquante-six millions de dinars (256.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2010, un crédit de deux cent cinquante-six millions de dinars (256.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 24 octobre 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.