Décret présidentiel n° 10-216 du 10 Chaoual 1431 correspondant au 19 septembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Il est annulé, sur 2010, un crédit de trois cent quatre-vingt-quatorze millions trente-six mille dinars (394.036.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-93 « Provision pour la mise en œuvre du système de rémunération découlant du nouveau statut général de la fonction publique ».

Il est ouvert, sur 2010, un crédit de trois cent quatre-vingt-quatorze millions trente-six mille dinars (394.036.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1431 correspondant au 19 septembre 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.