Décret présidentiel n° 09-190 du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 autorisant la souscription de l’Algérie à la quinzième reconstitution des ressources de l’association internationale de développement
Article 1er
فتح المادةEst autorisée la souscription de la République algérienne démocratique et populaire à la quinzième reconstitution des ressources de l’association internationale de développement.
Article 2
فتح المادةLe versement de la souscription susvisée est opéré sur les fonds du Trésor public, dans les formes arrêtées par la résolution n° 219 approuvée en date du 23 avril 2008, susvisée.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 63-320
- Loi n° 82-14
- Loi n° 84-17
- Loi n° 90-21
- Loi n° 08-21
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