Décret présidentiel n° 08-90 du Aouel Rabie El Aouel 1429 correspondant au 9 mars 2008 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale les chapitres suivants :

— Chapitre n° 44-04 intitulé « Emplois d'attente — Contrats de pré-emploi (CPE) » - Chapitre n° 44-05 intitulé « Emplois d'attente - Emplois saisonniers d'intérêt local (ESIL) ».

Il est annulé, sur 2008, un crédit de vingt et un milliards cinq cent millions de dinars (21.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles

— Provision groupée".

Il est ouvert, sur 2008, un crédit de vingt et un milliards cinq cent millions de dinars (21.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la solidarité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1429 correspondant au 9 mars 2008.

Abdelaziz BOUTEFLLKA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-04 Emplois d’attente — Contrats de pré-emploi (CPE) ........................................... 10.600.000.000 44-05 Contrats saisonniers d’intérêt local (ESIL) ......................................................... 4.500.000.000 Total de la 4ème partie........................................................................ 15.100.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale — Contribution à l’agence de développement social(ADS) 6.400.000.000 Total de la 6ème partie........................................................................ 6.400.000.000 Total du titre IV................................................................................... 21.500.000.000 Total de la sous-section I..................................................................... 21.500.000.000 Total de la section I............................................................................. 21.500.000.000 Total des crédits ouverts .................................................................. 21.500.000.000 4 Rabie El Aouel 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12 mars 2008