Décret présidentiel n° 08-391 du 5 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 3 décembre 2008 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de service à risques du 14 juillet 2003 pour l'appréciation, le développement et l'exploitation des gisements de pétrole brut situés sur le périmètre dénommé « Touat » cuvette de Sbaâ (blocs : 352a et 353), conclu à Alger, le 5 août 2008 entre la société nationale « Sonatrach » et la société « China national Petroleum Corporation International (Algeria)LTD »
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur l'avenant n° 2 au contrat de service à risques du 14 juillet 2003 pour l'appréciation, le développement et l'exploitation des gisements de pétrole brut situés sur le périmètre dénommé «Touat» cuvette de Sbaâ (Blocs : 352a et 353), conclu à Alger le 5 août 2008 entre la société nationale «Sonatrach» et la société « China National Petroleum Corporation International (Algeria) Ltd »,
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 3 décembre 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 5
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