Décret exécutif n° 06-30

Décret exécutif n° 06-30 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2006, au ministre des ressources en eau

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 06-493

    Décret présidentiel n° 06-493 du 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

  • Décret exécutif n° 06-438

    Décret exécutif n° 06-438 du 11 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 2 décembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

  • Décret présidentiel n° 06-408

    Décret présidentiel n° 06-408 du 22 Chaoual 1427 correspondant au 14 novembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

  • Décret présidentiel n° 06-333

    Décret présidentiel n° 06-333 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

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