Décret présidentiel n° 06-463 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 23 avril 2005 pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zerafa” (blocs : 345, 346, et 322 b), conclu à Alger le 8 octobre 2006, entre la société nationale “SONATRACH” et la société “SHELL ALGERIA ZERAFA GMBH”
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 2 au contrat du 23 avril 2005 pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zerafa” (blocs : 345, 346 et 322 b), conclu à Alger le 8 octobre 2006, entre la société nationale “SONATRACH” et la société “SHELL ALGERIA ZERAFA GMBH”.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
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Décret présidentiel n° 08-92
Décret présidentiel n° 08-92 du Aouel Rabie El Aouel 1429 correspondant au 9 mars 2008 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 23 avril 2005 pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zerafa” (blocs : 345, 346 et 322b), conclu à Alger le 25 août 2007, entre la société nationale «SONATRACH» et les sociétés «SHELL Algeria Zerafa GMBH» et «LIWA ENERGY LIMITED»
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