Décret présidentiel n° 06-409 du 22 Chaoual 1427 correspondant au 14 novembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics

Il est annulé, sur 2006, un crédit de quatre-vingt-seize millions cent quatre-vingt-quatorze mille dinars (96.194.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2006, un crédit de quatre-vingt-seize millions cent quatre-vingt-quatorze mille dinars (96.194.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et au chapitre n° 34-14 “Services déconcentrés des travaux publics — Charges annexes”.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaoual 1427 correspondant au 14 novembre 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 15