Décret exécutif n° 06-39

Décret exécutif n° 06-39 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2006, au ministre des travaux publics

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 06-39

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 06-416

    Décret exécutif n° 06-416 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics

  • Décret présidentiel n° 06-409

    Décret présidentiel n° 06-409 du 22 Chaoual 1427 correspondant au 14 novembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics

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