Décret présidentiel n° 06-408 du 22 Chaoual 1427 correspondant au 14 novembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

Il est annulé, sur 2006, un crédit de deux cent douze millions cent vingt-cinq mille dinars (212.125.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 “Provision pour relèvement des salaires et du minimum des pensions de retraite et d’invalidité”.

Il est ouvert, sur 2006, un crédit de deux cent douze millions cent vingt-cinq mille dinars (212.125.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaoual 1427 correspondant au 14 novembre 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

TABLEAU ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Rémunérations principales............... 171.000.000 Total de la 1ère partie........................................................................... 171.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique — Sécurité sociale................................ 41.125.000 Total de la 3ème partie......................................................................... 41.125.000 Total du titre III.................................................................................... 212.125.000 Total de la sous-section II.................................................................... 212.125.000 Total de la section I.............................................................................. 212.125.000 Total des crédits ouverts.................................................................... 212.125.000