Décret présidentiel n° 06-330 du 27 Chaâbane 1427 correspondant au 20 septembre 2006 fixant la composition du cabinet du ministre d’Etat sans portefeuille
Article 1er
فتح المادةLe ministre d’Etat nommé membre du Gouvernement sans portefeuille est assisté d’un cabinet composé comme suit :
— un (1) chef de cabinet ;
— quatre (4) chargés d’études et de synthèse ;
— deux (2) attachés de cabinet.
Article 2
فتح المادةLa proposition de nomination aux fonctions prévues à l’article 1er ci-dessus s’effectue conformément aux dispositions du décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, susvisé, notamment son article 21.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1427 correspondant au 20 septembre 2006.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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