Décret présidentiel nº 05-363 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2005, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre cité à l'état "A" annexé à l'original du présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2005, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre cité à l'état "B" annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 1.000.000 16.000.000 16.000.000 16.000.000 de la communication. 16.000.000 515.874.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 05-05
- Décret présidentiel n° 05-323
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