Décret présidentiel n° 05-307 du 20 Rajab 1426 correspondant au 25 août 2005 portant convocation des électeurs pour des élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas
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Article 1er
فتح المادةLes électeurs des wilayas de Béjaïa et Tizi Ouzou sont convoqués le jeudi 24 novembre 2005 pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.
Article 2
فتح المادةLes électeurs des communes dont la liste est fixée en annexe, relevant respectivement des wilayas de Laghouat, Biskra, Bouira, Boumerdès et Khenchela, sont convoqués, à la même date susmentionnée pour l’élection des membres des assemblées populaires communales.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1426 correspondant au 25 août 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ANNEXE LISTE DES COMMUNES RELEVANT DES WILAYAS DE LAGHOUAT - BISKRA - BOUIRA - BOUMERDES ET KHENCHELA CONCERNEES PAR LES ELECTIONS PARTIELLES Wilaya de Laghouat :
— Tadjemout.
Wilaya de Biskra :
— Chetma.
Wilaya de Bouira :
— Ahnif ;
— Aghbalou ;
— Saharidj ;
— M’Chedallah ;
— Ath Mansour ;
— El Asnam.
Wilaya de Boumerdès :
— Chabet El Ameur ;
— Naciria.
Wilaya de Khenchela :
— Aïn Touila ;
— Babar. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Arrêté
Arrêté du 17 Chaoual 1426 correspondant au 19 novembre 2005 autorisant le wali de la wilaya de Laghouat à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif aux élections partielles du jeudi 24 novembre 2005
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Arrêté
Arrêté du 22 Rajab 1426 correspondant au 27 août 2005 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures individuelles pour les listes de candidats indépendants aux élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas
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Arrêté
Arrêté du 8 Ramadhan 1426 correspondant au 11 octobre 2005 portant désignation des magistrats présidents des commissions électorales des wilayas pour les élections partielles d'assemblées populaires communales et de wilayas
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Arrêté
Arrêté du 4 Chaoual 1426 correspondant au 6 novembre 2005 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour les élections partielles d'assemblées populaires communales et de wilayas. 13 novembre 2005 3
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Décret exécutif n° 05-424
Décret exécutif n° 05-424 du 3 Chaoual 1426 correspondant au 5 novembre 2005 9 novembre 2005 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour les élections partielles d'assemblées populaires communales et de wilayas
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Arrêté
Arrêté du 22 Rajab 1426 correspondant au 27 août 2005 fixant la date et le lieu de retrait du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats aux élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas
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Décret exécutif n° 05-308
Décret exécutif n° 05-308 du 22 Rajab 1426 correspondant au 27 août 2005 relatif à l’organisation et au déroulement des élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas
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