Arrêté du 22 Rajab 1426 correspondant au 27 août 2005 fixant la date et le lieu de retrait du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats aux élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de fixer la date et le lieu de retrait des formulaires de déclaration de candidature pour les listes de candidats aux élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas.
Article 2
فتح المادةLe retrait des formulaires de déclaration de candidature pour les listes de candidats aux élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas s’effectue auprès des services compétents de la wilaya concernée dès publication du décret présidentiel portant convocation des électeurs pour des élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas.
Article 3
فتح المادةLa remise des formulaires de déclaration de candidature pour les listes de candidats aux élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas intervient, sur présentation par le représentant dûment habilité des postulants à la candidature, d’une lettre aux services compétents de la wilaya concernée annonçant l’intention de constituer une liste de candidatures aux élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger , le 22 Rajab 1426 correspondant au 27 août 2005.
Noureddine ZERHOUNI dit Yazid. ————#————
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