Arrêté du 22 Rajab 1426 correspondant au 27 août 2005 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures individuelles pour les listes de candidats indépendants aux élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas

Le présent arrêté a pour objet de fixer la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants aux élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas.

Le retrait des formulaires de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants aux élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas s’effectue auprès des services compétents de la wilaya concernée dès publication du décret présidentiel portant convocation des électeurs pour des élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas. 23 Rajab 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 28 août 2005

La remise des formulaires de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants aux élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas intervient sur présentation, par le représentant dûment habilité de la liste, d’une lettre annonçant l’intention de constituer une liste de candidatures indépendantes aux élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger , le 22 Rajab 1426 correspondant au 27 août 2005.

Noureddine ZERHOUNI dit Yazid.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES